A cette occasion, la délégation de la Capeb a présenté ses propositions formulées dans son livre blanc. L’accent a été mis plus particulièrement sur les questions touchant à l’Europe sociale et notamment à la concurrence déloyale due à la directive des travailleurs détachés. « Il est vital de renforcer non seulement les dispositions de la dernière directive, mais aussi les contrôles eux-mêmes sur le terrain et la réelle application des mesures déjà existantes », a souligné la Capeb.
Lors de cet entretien, la Capeb a de nouveau contesté que le secteur de l’intérim ne soit pas concerné par la directive considérant que l’arrivée massive de travailleurs détachés via l’intérim est un véritable fléau pour les entreprises artisanales du bâtiment. « Cette question devra être revue lors d’un acte deux de la directive sur les travailleurs détachés », a rappelé la Capeb.
Carte BTP
De même, la Capeb a estimé que la question de la carte BTP appelle une profonde remise en question, car « elle n’est pas, à ce jour, de nature à lutter contre les dérives liées à la directive sur le travail détaché ».
La Capeb a tenu également à rappeler que le régime de la micro-entreprise restait une source de concurrence déloyale pour les entreprises artisanales du bâtiment.
Concernant les plateformes collaboratives, la Capeb a réaffirmé son opposition à l’éventuelle création d’un troisième statut entre celui des indépendants et les salariés. Pour la Capeb : « Les parlementaires européens devront particulièrement veiller à ne pas favoriser l’émergence d’un statut susceptible de créer une concurrence déloyale. »
Compétence du Parlement européen
L’accent a été mis par ailleurs sur les sujets relevant de la compétence du Parlement européen qui concernent directement les entreprises artisanales du bâtiment comme la santé-sécurité au travail, les assurances, avec les dangers considérables liés aux défaillances des assureurs agréés à l’étranger qui peuvent mettre en péril l’existence même des entreprises.
Bien évidemment, cette rencontre a été l’occasion de rappeler que la TVA à taux réduit devait être impérativement préservée.
Enfin, les questions touchant à la normalisation, aux marchés publics et à la formation professionnelle ont été évoquées.
Sur l’ensemble de ces points, la candidate Sylvie Brunet, qui connaît bien les questions de l’apprentissage et les problématiques liées aux TPE, a fait preuve d’une grande écoute et sera, la Capeb l’espère, un relais utile, si elle devait être élue au Parlement européen le 26 mai prochain.
© Anthony MICALLEF/HAYTHAM-REA
