Elections européennes : la synthèse des programmes

A quelques jours du scrutin, cet article recense les propositions des principales listes aux élections européennes pouvant impacter les entreprises de proximité, telles qu’elles sont rédigées dans les programmes. Il reprend le travail de synthèse effectué par l’U2P. Les programmes sont présentés par ordre alphabétique des partis.

Debout la France :

• annuler la directive des travailleurs détachés, y compris pour les transports routiers ;
• conditionner l’accès au marché commun européen à une harmonisation sociale, fiscale et au respect de la loyauté commerciale entre partenaires européens pour que les emplois des Français cessent de partir en Pologne ou en Roumanie ;
• garantir 75 % des marchés publics aux PME nationales et européennes ;
• doubler le budget Erasmus pour qu’au moins 50 % des étudiants et apprentis étudient dans un pays européen.

Europe-Ecologie Les Verts :

• harmoniser en dix ans au niveau européen l’impôt sur les sociétés ;
• définir un socle commun de droits sociaux fondamentaux. Outre les droits environnementaux, les droits au logement décent, au travail et à la formation devront être garantis ;
• créer un revenu minimum européen ;
• instaurer un salaire minimal européen dans chaque Etat membre à hauteur de 60 % du salaire médian ;
• établir un minimum retraite européen ;
• installer un congé maladie garanti à travers l’Union ;
• fonder une assurance chômage européenne ;
• défendre l’égalité femmes-hommes : l’Union doit poursuivre son travail et ses efforts vers l’égalité salariale en usant de normes et en conditionnant ses aides économiques ;
• aménager une allocation jeunesse directe et uniforme pour tous les Européens âgés de 18 à 25 ans ayant vocation, à terme et au fil de l’harmonisation sociale, à constituer le revenu de base universel ;
• élargir le programme Erasmus aux filières techniques et à l’apprentissage avec l’objectif de multiplier par dix les bénéficiaires de ce programme.

Génération.s :

• mettre en place un fonds citoyen détenu collectivement par les citoyens européens. […] Chaque année, ce fonds distribuera un dividende citoyen universel qui permettra à chaque citoyen de bénéficier du fruit de l’activité économique. […] Ce dividende serait le premier pas vers la création d’un revenu de base universel ;
• élaborer un pacte pour les travailleurs afin de renforcer leurs droits partout en Europe. Ce pacte introduira une nouvelle législation européenne des salaires minimums, avec des critères de convergence des salaires dans toute l’Europe. […] Sera alors créé un nouveau standard européen du travail, avec un maximum de 35 heures travaillées par semaine, ainsi qu’un minimum de 35 jours de congés payés par an. Le pacte prévoit le financement d’une Agence de l’Inspection du travail européenne qui coordonnera et supervisera les institutions nationales, pour assurer le respect des lois sur le travail et le traitement équitable des employés par les employeurs ;
• réformer les lois de la concurrence qui limitent la capacité des travailleurs indépendants à négocier collectivement leurs rémunérations et leurs conditions de travail et étendre les législations sur le travail existantes, ainsi que les protections sociales et les cotisations patronales, afin d’inclure les travailleurs indépendants ;
• mettre fin à la course vers le bas en matière d’imposition des sociétés. Nous soutenons la position du Parlement européen en faveur d’une « assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés »;
• créer une norme paneuropéenne d’égalités salariales (NES) afin de mettre fin à la discrimination sur le lieu de travail fondée sur le genre. Cette norme empêchera les entreprises de s’informer sur les revenus antérieurs, les forçant ainsi à négocier le salaire sur la base des qualifications. Cette norme obligera également les entreprises à publier les salaires de leurs employés afin d’accroître la transparence salariale. Les employés auront le droit de déposer une requête sur les écarts salariaux entre collègues, et les entreprises devront expliquer en détail les écarts salariaux qui subsistent ;
• instaurer un Erasmus universel qui garantira l’accès au programme à tous les jeunes européens ;
• proposer la création d’un contrat d’apprentissage européen qui permettra une plus grande mobilité aux jeunes travailleurs pour saisir plus d’opportunités à l’étranger.

La France Insoumise :

• défendre la souveraineté populaire notamment en matière sociale et budgétaire en s’exonérant des règles du pacte de stabilité et du traité budgétaire, refusant d’appliquer le semestre européen et le mécanisme de contrôle des budgets nationaux en attendant que de nouveaux traités européens soient négociés ;
• abolir la directive de détachement de travailleurs : les salariés détachés doivent relever intégralement du droit du pays d’accueil (horaires, salaires, cotisations sociales, indemnités, congés, etc.) s’il est plus favorable que leur pays d’origine ;
• mettre fin au dumping et imposer l’harmonisation sociale par le haut grâce à une clause de non-régression des droits sociaux dans les pays les plus protecteurs ;
• accorder la primauté au droit du travail sur le droit de la concurrence en cas de conflit, y compris entre un droit du travail national et le droit de la concurrence européenne ;
• instaurer un Smic dans chaque pays européen à 75 % du salaire médian avec un mécanisme de convergence rapide entre les pays vers un Smic européen digne ;
• réduire la durée maximale de travail autorisée par le droit européen, aujourd’hui de 48 heures par semaine, avec même des exceptions jusqu’à 65 heures;
• imposer dans les conditions d’accès aux marchés publics le respect de l’égalité salariale.

La République en marche :

• harmoniser l’impôt sur les sociétés pour mettre fin à la concurrence déloyale en Europe ;
• mettre en œuvre un salaire minimum adapté à chaque pays européen pour limiter la concurrence par les bas salaires et garantir un revenu de vie décent. L’accès aux fonds européens dépendra de la mise en place de ces salaires ;
• finaliser la lutte contre le dumping social avec un acte II de la réforme du travail détaché. A travail égal, salaire égal et coût du travail égal : les cotisations sociales seront alignées sur le niveau le plus élevé. Il faudra aussi intensifier la lutte contre les fraudes grâce à la nouvelle Autorité européenne du travail ;
• instaurer une Garantie Zéro Chômage pour que personne ne renonce à une formation ou à des études pour des raisons financières ;
• créer de nouveaux droits et protections pour les trois millions de travailleurs de plateforme, comme Uber ou Deliveroo (accidents du travail, assurance maladie, formation…) ;
• étendre les AOP aux produits issus de l’artisanat de nos régions. L’Europe protègera les « Santons de Provence » ou la « Porcelaine de Limoges » face aux contrefaçons ;
• tripler le budget du programme Erasmus pour augmenter les bourses (étudiants, lycéens professionnels, apprentis, jeunes chômeurs, etc.), en particulier en faveur des plus modestes ;
• faciliter la reconnaissance des connaissances et savoir-faire acquis à l’étranger.

Les Républicains :

• créer un droit permettant de réserver 50 % de nos marchés publics aux entreprises locales, particulièrement les PME ;
• instaurer un fonds européen d’investissement, financé notamment par la Banque européenne d’investissement pour amplifier le plan d’investissement pour l’Europe, dit « plan Juncker », dédié aux PME familiales et aux savoir-faire d’excellence ;
• défendre une vraie révision de la directive sur les travailleurs détachés, pour faire cesser le dumping social au sein de l’Union européenne ;
• réviser le règlement européen sur les systèmes de sécurité sociale : les travailleurs détachés doivent payer les cotisations sociales du pays dans lequel ils travaillent ;
• doter l’Europe de « blocs de coopération » pour permettre au continent d’avancer à plusieurs vitesses autour de stratégies communes. Par exemple, en amplifiant la convergence nécessaire en matière fiscale et sociale, afin de lutter contre le dumping et les écarts trop importants entre Etats européens, qui nuisent à la compétitivité des entreprises françaises.

Parti communiste français :

• mettre en place un système européen de salaire minimum permettant à tous de vivre dignement de son travail ;
• fixer au niveau européen une date butoir pour la réalisation effective de l’égalité salariale femmes-hommes ;
• instaurer un système garantissant une égalité complète entre les détachés et locaux et mener dans la durée une bataille pour l’abolition du statut actuel des travailleurs détachés ;
• développer le système des bourses « Erasmus » pour que tous les jeunes puissent en bénéficier.

Place publique/Parti socialiste :

• s’attacher à la mise en œuvre effective du socle européen des droits sociaux, soit par voie de directives, soit par une coordination renforcée des politiques nationales vers la réalisation d’objectifs de progrès social ;
• initier au niveau européen une concertation avec les partenaires sociaux afin d’instaurer un salaire minimum au sein de l’Union européenne permettant de lutter contre la pauvreté et favoriser la convergence sociale en Europe, avec un objectif chiffré d’au moins 65 % du salaire médian de chaque pays ;
• développer un modèle européen d’entreprise qui promeut la codétermination en donnant autant de pouvoir aux représentants des salariés qu’aux actionnaires dans les conseils d’administration ;
• travail détaché : appliquer la règle « à travail égal, salaire égal, cotisations sociales égales sur un même lieu de travail ». Renforcer à cet effet les corps nationaux d’inspection du travail ;
• reprendre la directive sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle dans sa version la plus ambitieuse. Le congé parental sera d’au moins huit mois, partagé à égalité entre les deux parents et rémunéré aux trois quarts du salaire brut ;
• défendre un minimum vieillesse européen, en complément des systèmes nationaux ;
• proposer une directive européenne sur le travail dans l’économie des plateformes afin de réglementer et protéger les nouvelles formes de travail qui se développent dans le secteur de l’économie numérique ;
• renforcer les pouvoirs du Parlement face au Conseil et à la Commission, en lui donnant un réel pouvoir législatif et en élargissant le champ de la codécision avec le Conseil à des domaines comme le budget, la fiscalité et la protection sociale ;
• mettre en place un « Erasmus pour tous » qui permettra à chaque jeune européen de 16 à 25 ans de bénéficier d’une bourse à la mobilité allant jusqu’à 5 000 € pour mener un projet éducatif, professionnel ou associatif dans un autre pays européen que le sien. Ce dispositif donnera la priorité aux jeunes engagés dans la formation professionnelle et dans l’apprentissage, ainsi qu’aux territoires les plus isolés et défavorisés en Europe ;
• créer un contrat d’apprentissage européen, valable dans les entreprises de tous les pays d’Europe, visant à renforcer les compétences des étudiants, chômeurs, apprentis et des réfugiés afin de mieux les intégrer dans le marché du travail européen ;
• instaurer un « Buy European Act » pour orienter les marchés publics prioritairement vers de l’achat européen à faible empreinte écologique, afin de soutenir nos PME et nos industries s’engageant dans la transition sociale et écologique de leurs activités ;
• réclamer la définition d’une assiette européenne de l’impôt sur les sociétés fondée sur le principe suivant : les multinationales paient leurs impôts là où elles réalisent leur chiffre d’affaires ;
• proposer l’instauration d’un taux minimum effectif de 20 % d’impôt sur les sociétés pour mettre fin au dumping fiscal à l’intérieur de l’Union européenne. Cette nouvelle recette contribuera à financer le pacte Finance-Climat-Biodiversité.

 Rassemblement national :

• abroger la directive sur le travail détaché ;
• mettre fin au dogme de la libre concurrence et priorité aux entreprises françaises dans la commande publique ;
• reconnaître la responsabilité nationale de l’entreprise (RNE) pour encourager les comportements vertueux (refus des délocalisations, embauche d’une main-d’œuvre nationale, incitation à recourir à des fournisseurs ou des produits locaux) et l’intégrer dans les critères d’attribution des marchés publics ;
• favoriser le localisme en détaxant les circuits courts et en surtaxant les importations mondialisées anti-écologiques ;
• refuser les alignements sociaux et fiscaux qui ne peuvent se faire qu’au détriment des Français ;
• baisser les taxes sur les TPE-PME.

Union des démocrates et indépendants :

• proposer le vote à la majorité qualifiée comme norme pour toutes les décisions au Conseil de l’Union européenne sur les sujets économiques et sociaux ;
• encadrer la fiscalité des entreprises au niveau européen, par la définition d’un taux minimum et maximum pour l’ensemble de la fiscalité des entreprises, y compris les impôts de production ;
• créer un taux minimum et maximum de cotisations sociales en Europe, afin que la concurrence entre les entreprises ne puisse plus se faire au détriment du niveau de protection sociale de leurs salariés ;
• travail détaché : instaurer le principe de cotisations des travailleurs dans le pays d’activité afin de contrebalancer les différences entre les Etats membres

© Peter Endig/ZUMA Press/ZUMA/REA