En vue des élections aux Chambres de Métiers et de l’Artisanat, l’U2P et ses organisations membres ont organisé, sur la plateforme participative « LA VOIX DES ARTISANS », un débat sur le thème : « Faut-il encourager fiscalement la transmission d’entreprise ? ».
Le débat a permis de recueillir les avis d’artisans issus de tous les secteurs et de toute la France. Il en ressort qu’une très forte majorité d’entre eux sont favorables au principe même de la transmission d’entreprise qui permet, dans de nombreux cas, de faciliter le début d’activité pour le repreneur. A contrario, les taux d’échec à 5 ans dans le cadre d’une simple création sont encore élevés.
Pour les artisans, les bénéfices de la transmission sont nombreux et concernent notamment la pérennisation de l’entreprise et de l’emploi. Ainsi, des mesures fiscales incitatives pourraient largement renforcer les bénéfices attendus de la transmission. Cependant, cette option n’est pas la seule condition d’une transmission d’entreprise optimisée.
En effet, de nombreux participants ont profité de l’occasion de s’exprimer sur un encouragement fiscal pour soulever le fort besoin d’accompagnement en amont de la transmission d’entreprise (au même titre que dans celui de la création). Celui-ci permettrait de mieux garantir la réussite de la transmission, notamment en créant un lien entre le cédant et le repreneur.
Créer un partenariat gagnant entre l’entreprise, le repreneur et l’Etat
Après cette première phase de consultation, Joël Mauvigney, Vice-Président de l’U2P et Président de la CGAD, a notamment indiqué : « La transmission doit aussi être accompagnée d’une fiscalité encourageante. »
C’est pourquoi, l’U2P souhaite qu’une majeure partie des entreprises puissent bénéficier d’une exonération totale lors de leur vente, que les droits de transmission soient réduits à zéro pour les entreprises employant moins de 20 salariés et que la cession soit simplifiée en cas de vente intrafamiliale. Pour Joël Mauvigney, l’équation est simple : « Il vaut bien mieux pérenniser les entreprises en facilitant la reprise d’activité pour en encourager la croissance et développer le chiffre d’affaires et la rentabilité. Tout le monde y gagne, le patron, ses salariés et l’Etat ».
Ce débat est en ligne sur la chaine Youtube de l’U2P ainsi que sur le site lavoixdesartisans.fr.