Les aides financières de l’Assurance Maladie – Risques professionnels permettent de financer l’achat de matériel ou faciliter l’investissement dans des solutions de prévention. Chaque entreprise peut recevoir jusqu’à 25 000 € de subvention sous certaines conditions. Pour cela, elles doivent s’adresser à leur caisse régionale (Carsat, Cramif, CGSS) avant le 31 décembre pour les aides disponibles en 2018.
Bâtir + : Pour améliorer la sécurité et l’hygiène sur les chantiers du BTP, l’objectif de cette aide financière est de permettre aux entreprises d’acheter des équipements adaptés. Bâtir+ est une subvention de 40 % du montant hors taxe de l’investissement, dans la limite d’une subvention totale de 25 000 € par entreprise. Ce taux pourra même monter à 50 % pour l’ensemble si un bungalow est inclus dans la réalisation.
Activités concernées : 45.2BE Autres travaux de gros œuvre. Entreprise générale du bâtiment. Construction métallique : montage, levage. Fumisterie industrielle. 45.2JD Travaux de couverture, de charpente en bois, d’étanchéité. 45.4CE Travaux de menuiserie extérieure. Travaux d’isolation, travaux de finitions (travaux d’aménagements intérieurs). 74.2CE Conception de projets architecturaux y compris décoration, ingénierie du BTP (y compris topographie, métrés, hygiène et sécurité, etc.).
Equipements financés : dispositifs de protection de trémies, passerelles et escaliers provisoires de chantier (accès ou franchissement), plateforme à maçonner ou table élévatrice, bungalow de chantier mobile autonome, isolé et chauffé, destiné à héberger le personnel et comportant lave-mains et WC…
https://www.ameli.fr/employeur/prevention/aides-financieres/batir-pour-les-entreprises-du-btp/une-aide-financiere-pour-les-entreprises-du-btp-de-moins-de-50-salaries
Stop Amiante : Cette aide financière s’adresse aux entreprises du régime général et de moins de 50 salariés. Les secteurs concernés sont : le bâtiment, les travaux publics, le nettoyage et la maintenance (CTN A, B, C ou I). Elle permet d’acheter du matériel spécifique et performant pour réduire les expositions aux fibres d’amiante. L’aide peut aller jusqu’à 40 % du montant hors taxe de l’ensemble des investissements. Elle ne pourra pas dépasser 25 000 euros.
Equipements financés : aspirateur équipé d’un filtre à très haute efficacité (THE) doté d’un système de changement de sac en sécurité ; dispositif de production et distribution d’air de qualité respirable ; masque complet à adduction d’air ou à ventilation assistée type TM3P ; unité mobile de décontamination portée, tractée ou autonome.
Pour bénéficier de l’aide, vous devez répondre aux exigences suivantes :
– acheter des équipements conformes aux cahiers des charges ;
– former au risque Amiante au moins un salarié par tranche de cinq salariés de l’effectif de l’entreprise (dont le référent « Amiante »).
https://www.ameli.fr/employeur/prevention/aides-financieres/stop-amiante
TMS Pros Diagnostic : il s’agit d’une aide financière pour initier et formaliser un projet de prévention en entreprise. Elle s’adresse exclusivement aux entreprises de 1 à 49 salariés en France. Plafonnée à 25 000 € (hors taxes), cette aide peut financer 70 % du montant des prestations suivantes :
– la formation d’une personne ressource en interne. Objectif : la rendre autonome pour qu’elle soit capable d’animer et de mettre en œuvre un projet de prévention des troubles musculo-squelettiques dans l’entreprise, c’est-à-dire réaliser un diagnostic et un plan d’actions de prévention ;
– et/ou une prestation ergonomique pour la réalisation d’un diagnostic de prévention des TMS, incluant l’étude des situations de travail concernées et le plan d’actions.
Ce plan d’actions peut recommander des formations adaptées pour les salariés concernés et la mise en place dans l’entreprise de solutions techniques et organisationnelles (achat d’équipements adaptés, changement d’organisation du travail, adaptation d’un poste…).
https://www.ameli.fr/employeur/prevention/aides-financieres/tms-pros-diagnostic
TMS Pros Action : cette aide s’adresse exclusivement aux petites et moyennes entreprises de 1 à 49 salariés en France. Cette aide vous permet d’acheter du matériel et/ou des équipements pour réduire les contraintes physiques en particulier lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes, mais également la réalisation de formations adaptées pour les salariés concernés. Plafonnée à 25 000 €, TMS Pros Action finance à hauteur de 50 % cet investissement hors taxes (HT) pour un minimum de 2 000 € HT.
https://www.ameli.fr/employeur/prevention/aides-financieres/tms-pros-action-pour-les-petites-et-moyennes-entreprises/une-aide-pour-reduire-les-troubles-musculo-squelettiques
En 2017, 8 215 aides financières ont été accordées pour un total de 53 millions d’euros.
