Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, et Olivia Grégoire, ministre des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, annoncent les modalités de soutien aux consommateurs d’énergie pour 2024, notamment pour les petits consommateurs professionnels.
Pour les petits consommateurs professionnels d’une taille équivalente à une très petite entreprise (TPE), quel que soit leur statut (y compris petites associations et collectivités locales), le dispositif de plafond de prix à 280 €/MWh sera prolongé en 2024. Il sera étendu, y compris aux petits consommateurs professionnels ayant une puissance souscrite inférieure à 36 kVA, et ce pour tous les contrats signés avant le 30 juin 2023.
Pour les consommateurs professionnels non éligibles à la garantie 280 €/MWh d’une taille inférieure ou équivalente à une PME, quel que soit leur statut, qui ont signé un contrat avant le 30 juin 2023 et encore en vigueur en 2024, l’amortisseur électricité sera maintenu avec une évolution des paramètres afin qu’il puisse mieux protéger les contrats à prix haut :
– couverture de la facture de 75 %, contre 50 %, en 2023 ;
– le montant unitaire d’amortisseur ne sera plus plafonné au-delà d’un prix de l’électricité de 500 €/MWh ;
– seuil de déclenchement de la part énergie de la facture relevé à 250 €/MWh, contre 180 €/MWh en 2023.
Les services de l’Etat demeureront avec un accompagnement individuel par les conseillers départementaux aux entreprises en difficulté pour les orienter et les accompagner dans leurs démarches. Depuis le début de l’année, près de 20 000 entreprises ont ainsi fait l’objet d’un accompagnement individualisé. L’annuaire des conseillers par département est disponible sur impots.gouv.fr.
