A l’occasion de la Semaine européenne de la réduction des déchets, la Capeb invite les acteurs de la filière REP (responsabilité élargie du producteur) à davantage de pragmatisme face à un dispositif encore imparfait. Elle porte à leur connaissance les préconisations suivantes pour améliorer l’efficience opérationnelle de ce dispositif.
Afin d’atteindre les objectifs fixés à cette réforme tout en facilitant le quotidien des entreprises artisanales du bâtiment, la Capeb préconise notamment :
- d’accélérer le maillage territorial des points de collecte pour permettre une reprise sans frais des déchets triés pour toutes les entreprises. Alors que la REP est lancée depuis le mois de mai 2023, le nombre et la répartition des points de collecte restent très éloignés des entreprises qui travaillent en proximité (parfois seulement deux ou trois par département) notamment dans les zones rurales ;
- d’adapter les standards de tri à la réalité des petites entreprises du bâtiment. Deux difficultés existent : la reprise sans frais des déchets triés n’est effective que dans les installations de collecte renseignées sur le site de l’Ocab (correspondant aux points de collecte ayant conventionné avec un éco-organisme) ; une majorité des points de collecte de cette cartographie ne reprend ni les déchets de démolition en mélange (en reprise payante) alors que de nombreuses entreprises qui font de la rénovation ont bien ce type de déchets à gérer…
- de faire porter à tous les matériaux de construction une éco- A ce stade, les produits verriers restent inexplicablement exclus de la règle qui prévaut pour tous les autres matériaux de construction ;
- de renforcer la visibilité sur l’évolution du montant des éco- La Capeb demande aux éco-organismes de respecter un délai minimal de six mois entre la publication des barèmes et la date à laquelle les entreprises doivent les appliquer ;
- de réduire les quantités de déchets par un effort d’éco-conception de la part des fabricants de matériaux et produits de construction. Une meilleure éco-conception de la part des fabricants de matériaux et produits ou encore le développement et la mise à disposition d’outil de dimensionnement ou de calepinage pourraient permettre de réduire les quantités de déchets correspondant aux chutes de matériaux et produits mis en œuvre sur les chantiers ;
- de rendre effective la volonté affichée de réemployer les matériaux. Ce réemploi des matériaux soulève plusieurs problématiques auxquelles aucune réponse claire n’est apportée : l’assurabilité des entreprises lorsqu’elles mettent en œuvre ces matériaux de « seconde vie » ; leur performance résiduelle. En outre, le surcoût potentiel généré par la déconstruction qui demande beaucoup plus de temps aux entreprises qu’une simple démolition doit être pris en compte. Sans déconstruction sélective, il ne peut y avoir de réemploi.
Jean-Christophe Repon déclare : « La précipitation avec laquelle la REP PMCB a été lancée et que la Capeb a dénoncée dès 2022 a pour conséquence aujourd’hui une réelle complication pour les entreprises. La Capeb poursuit ses concertations avec les éco–organismes et l’OCAB afin que le pragmatisme l’emporte et que les entreprises artisanales du bâtiment ne soient pas pénalisées par cette réforme d’ampleur dans la gestion de leurs déchets, gestion que les petites entreprises souhaitent réaliser dans les meilleures conditions avec le souci de préserver l’environnement et de contribuer à un développement plus durable de notre société au travers la construction et la rénovation des bâtiments. »
