Le gouvernement va renforcer très fortement le fonds de solidarité. Le PGE (Prêt garanti par l’État) est prolongé de six mois supplémentaires. Des prêts d’État sont élargis pour les entreprises qui n’auraient pas pu obtenir de PGE. Une nouvelle vague d’exonérations arrive. Le chômage partiel est maintenu.
Durant le confinement, le dispositif de fonds de solidarité sera réactivé et renforcé. Le gouvernement va déployer massivement le fonds de solidarité qui devrait au total bénéficier à 1,6 million de PME et d’indépendants. Ce dispositif utilisé avec succès est reconduit à compter du mois de Novembre et dans certains cas il pourra atteindre 10 000 € par mois pour les entreprises ayant 50 salariés au maximum.
Les entreprises artisanales de moins de 50 salariés qui travaillent avec des entreprises du secteur de l’évènementiel, du tourisme, de la culture, du sport qui ont subi une perte de leur chiffre d’affaires d’au moins 50 % de leur chiffre d’affaires entre novembre 2019 et novembre 2020 (ou entre novembre 2020 et la moyenne mensuelle du chiffre d’affaires réalisé en 2019) pourront bénéficier de l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 10 000 €.
Les entreprises artisanales employant de moins de 50 salariés qui ne travaillent pas avec des entreprises du secteur de l’évènementiel, du tourisme, de la culture, du sport qui ont subi une perte de leur chiffre d’affaires d’au moins 50 % de leur chiffre d’affaires entre novembre 2019 et novembre 2020 (ou entre novembre 2020 et la moyenne mensuelle du chiffre d’affaires réalisé en 2019) pourront bénéficier de l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 €.
Toutes les entreprises éligibles, quel que soit le cas de figure, pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant sur le site de la direction générale des Finances publiques (DGFIP).
Les entreprises artisanales des 54 départements ayant connu un couvre-feu en octobre, pourront remplir leur formulaire à partir du 20 novembre 2020. Elles percevront les aides dans les jours qui suivent. Les entreprises qui ne sont pas concernées par le couvre-feu pourront demander l’aide du fonds de solidarité à partir de début décembre.
Le PGE (Prêt garanti par l’État) est prolongé de six mois supplémentaires
Les entreprises ont jusqu’au 30 juin 2021 si elles souhaitent demander un PGE auprès de leur banque.
Une revendication de la Capeb a été entendue par le gouvernement, elle concerne le remboursement de ce prêt. Concrètement : « Toutes les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, ce qui pousse à deux années au total le différé de remboursement, au lieu d’une année comme c’était le cas auparavant. »
Les artisans du bâtiment qui le souhaitent pourront rembourser leur PGE à partir de 2022. La Capeb souhaite que la demande de différé de remboursement puisse être réexaminé par un organisme tiers comme la médiation du crédit, en cas de refus par l’établissement bancaire. En effet à l’heure actuelle seule la banque appréciera la demande de l’entreprise.
Le ministre de l’Économie, des Finances et la Relance, Bruno Le Maire confirme que le différé d’amortissement ne sera pas considéré comme un défaut de paiement.
L’amortissement sera toujours étalé entre une année et cinq années avec taux de remboursement compris entre 1 et 2,5 % maximum.
Des prêts d’État élargis pour les entreprises qui n’auraient pas pu obtenir de PGE
En ce qui concerne les prêts directs (prêt d’État) pour les entreprises qui n’auraient pas pu obtenir un PGE ou une aide de la banque, les entreprises artisanales de moins de dix salariés pourront bénéficier jusqu’à 10 000 € et 50 000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés.
Rappelons ici que les entreprises qui n’ont pas obtenu de PGE et qui souhaitent un prêt d’État doivent au préalable solliciter la médiation du Crédit pour trouver une solution auprès de leur établissement bancaire. Si la position de la banque n’évolue pas, alors l’entreprise doit s’orienter vers le Codefi de son département (Comité départemental d’examen des difficultés des entreprises). Une plateforme numérique sécurisée permet aux chefs d’entreprises de faire facilement leur demande de prêt.
Ce prêt direct de l’État est accordé à un taux de 3,5 % et peut être amorti sur une durée maximale de sept ans.
Une nouvelle vague d’exonérations
Pour les travailleurs indépendants, les prélèvements seront suspendus et un étalement des charges sera possible au travers d’une négociation avec les Urssaf, une remise pourra être faite au cas par cas.
Le chômage partiel maintenu
Le dispositif du chômage partiel devait être moins généreux à partir du 1er novembre mais le gouvernement a décidé de maintenir ce dispositif jusqu’à la fin de l’année.
Ainsi toutes entreprises, hors celles fermées administrativement ou les plus touchées par les mesures sanitaires-verra son reste à charge maintenu à hauteur de 15 %, alors qu’il devait passer à 40 %. Le salarié touchera 70 % de son brut (84 % de son net). Le durcissement des conditions est reporté au 01er janvier 2021.
