Covid-19 : le gouvernement réactive l’activité partielle et les arrêts dérogatoires pour garde d’enfants

Par communiqué diffusé le mercredi 9 septembre, le ministère des Solidarités et de la santé a officiellement annoncé le rétablissement des dispositifs d’indemnisation des parents contraints de garder un enfant au domicile en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque leurs enfants sont identifiés par l’Assurance Maladie comme étant cas-contact de personnes infectées.

Face au constat des difficultés posées à l’occasion de la rentrée scolaire par la fermeture de certaines écoles ou classes, le gouvernement a donc décidé de réactiver les différents dispositifs d’indemnisation qui existaient pour que les parents concernés puissent bénéficier d’un niveau de rémunération garanti.

Le communiqué précise que les parents qui n’ont pas d’autre choix que de s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque leurs enfants sont identifiés par l’Assurance maladie comme étant cas-contact de personnes infectées, et qui se trouvent dans l’impossibilité de télétravailler bénéficieraient d’un revenu de remplacement dès le premier jour de leur arrêt de travail, et au plus tard jusqu’à la fin de la période d’isolement.

Cette indemnisation pourrait bénéficier à un parent par foyer, en cas d’impossibilité de télétravail des deux parents. Elle serait subordonnée à la présentation d’un justificatif attestant soit de la fermeture de la classe, soit de la situation de cas-contact de l’enfant.

Pour les salariés

Concrètement, les salariés du secteur privé concernés devraient être placés en activité partielle par leurs employeurs, comme antérieurement.

Pour les travailleurs indépendants

Le communiqué précise également que les travailleurs indépendants bénéficieraient, comme antérieurement (déclaration sur la plateforme declare.ameli.fr), d’un arrêt de travail dérogatoire donnant droit aux IJSS maladie sans délai de carence.

Les dispositifs d’indemnisation permettraient de couvrir tous les arrêts concernés à partir du 1^er septembre 2020. Les éléments énoncés devraient faire l’objet de la publication de textes réglementaires.