Le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose aux travailleurs indépendants dont l’activité est impactée par la crise du Covid-19 de bénéficier d’une aide financière exceptionnelle ou d’une prise en charge de cotisations.
Qui est concerné ?
Tous les travailleurs indépendants affiliés quel que soit leur statut peuvent en bénéficier si les critères d’éligibilité suivants sont remplis :
- avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis son installation ;
- avoir été affilié avant le 01/01/2020 ;
- être concerné de manière significative par des mesures de réduction ou de suspension d’activité.
Comment faire la demande ?
Pour bénéficier de l’aide, le travailleur indépendant doit compléter le formulaire suivant puis le transmettre accompagné des pièces justificatives demandées par courriel à l’URSSAF à l’adresse suivante : https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/BAL-generiques-AS.pdf
La demande sera étudiée et le travailleur indépendant sera informé par un courriel dès acceptation ou rejet de votre demande.
Un agent pourra prendre contact avec lui par courriel ou par téléphone afin de valider certains éléments.
A savoir
Les décisions s’inscrivent dans le cadre d’un budget spécifique et limité. Les aides proposées ne sont donc en aucune manière un droit. Elles sont dûment motivées et ne peuvent faire l’objet d’aucun recours.