Le 28 février dernier, Patrick Liébus, vice-président de l’U2P et président de la Capeb, était, au titre de l’U2P, au nombre des partenaires sociaux reçus au Ministère du Travail, par Muriel Pennicaud, ministre du Travail, et par Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, pour faire le point sur le Coronavirus. A l’issue de cette réunion, le Gouvernement a émis un certain nombre de recommandations à l’adresse des salariés, d’une part, et des employeurs, d’autres part. Ces recommandations ont été analysées par les spécialistes de la Confédération et font l’objet d’une note synthétique que vous trouverez ci-dessous.
« La propagation du virus Covid 19 en France imposent aux entreprises de se préparer à faire face au niveau sanitaire. Des mesures ont également été annoncées en cas de difficultés économiques.
Depuis le 1er février 2020, le ministère des Solidarités et de la Santé a activé une plateforme téléphonique d’information « Nouveau coronavirus ».
Cette plateforme téléphonique, accessible au 0800 130 000 (appel gratuit depuis un poste fixe en France, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24) permet d’obtenir des informations sur le COVID-19 et des conseils notamment pour les personnes ayant voyagé dans une zone où circule le virus ou côtoyé des personnes qui y ont circulé.
Rappel recommandations employeurs et droit de retrait du salarié
Les employeurs sont tenus d’une obligation de sécurité et de prévention en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l’entreprise (https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries).
Lorsque le risque est exclusivement ou principalement environnemental, comme une pandémie grippale, les employeurs sont tenus, au minimum, à une obligation de moyens.
Face à une épidémie, comme celle liée au virus Covid 19, l’employeur doit adapter les mesures de protection en matière de santé-sécurité à travers des mesures proportionnées au risque encouru. A titre d’exemple, l’employeur doit veiller à l’élaboration de mesures destinées à freiner la contagion à travers des mesures proportionnées au risque effectivement encouru.
Ainsi, la principale recommandation pour les entreprises est d’éviter les déplacements professionnels dans les zones à risques. Elles doivent également appliquer les mesures recommandées pour aménager les postes de travail en cas de retour d’un salarié de zone à risque ou de contact avec une personne infectée.
En cas de suspicion de risque ou de contamination, il convient de se référer aux recommandations du gouvernement disponibles et actualisées sur la page suivante : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
Il est à noter qu’en cas de danger grave et imminent, le salarié peut exercer son droit de retrait dans la mesure où il a « un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ».
D’où l’importance pour les employeurs de prendre toutes les mesures de prévention et de protection nécessaires pour éviter de se retrouver face à cette situation. En cas d’abus du droit de retrait, et ce d’autant plus que le risque de pandémie n’est pas un risque professionnel, une retenue de salaire pour inexécution du contrat de travail pourra être réalisée.
Arrêt de travail et indemnités journalières
Aux termes du décret du 31 janvier 2020, les assurés au régime de sécurité sociale français qui font l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile et se trouvent dans l’impossibilité de travailler pourront bénéficier des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Cette mesure concerne aussi bien les salariés que les travailleurs indépendants.
À titre dérogatoire, ces indemnités leur seront versées sans délai de carence et pour une durée maximum portée à 20 jours.
En outre, pour limiter tout risque de transmission de la maladie et limiter ainsi la propagation de l’épidémie, le médecin de l’Agence Régionale de Santé peut prescrire un arrêt de travail au parent d’un enfant ayant été en contact avec un cas confirmé, et qui est contraint de rester à domicile pour garantir l’isolement de son enfant.
À compter de la réception de cet avis, l’employeur transmettra l’attestation de salaire du salarié, sans délai, à l’organisme d’assurance-maladie de l’assuré.
Le réseau des Urssaf mobilisé pour accompagner les entreprises touchées par le coronavirus
Dans un communiqué de presse du 28 février 2020, l’ACOSS a annoncé que le réseau des URSSAF tiendrait compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité de certaines entreprises.
Ainsi, les employeurs ou travailleurs indépendants ayant subi une perturbation majeure de leur activité sont invités à se rapprocher de l’Urssaf afin que la solution la plus adaptée soit trouvée.
L’appui du réseau des Urssaf aux entreprises en difficulté se traduira notamment par l’octroi de délais (échelonnement de paiements) et la remise des majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées.
Pour les travailleurs indépendants, il est également possible de demander une anticipation de la régularisation annuelle afin d’obtenir un recalcul des cotisations cohérent avec la santé de l’entreprise, et d’obtenir un nouvel échéancier de paiement des cotisations provisionnelles.
Les entreprises peuvent se connecter à leur espace en ligne sur urssaf.fr et signaler leur situation via la rubrique : « Une formalité déclarative » / « Déclarer une situation exceptionnelle ». Il est également possible de joindre l’Urssaf par téléphone au 3957 ou 3698 pour les travailleurs indépendants.
La possibilité de recourir à l’activité partielle
L’épidémie de coronavirus a désormais des conséquences sur les entreprises françaises notamment liées aux ruptures d’approvisionnement. L’activité partielle peut être mobilisée par ces entreprises dans la mesure où la conjoncture économique et les difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie sont visées à l’article R. 5122-1 du Code du travail.
Pour rappel, lorsque les salariés sont placés en position d’activité partielle, le contrat de travail est suspendu mais non rompu.
Toutes les demandes doivent être déposées sur le portail dédié (https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/) en amont du placement effectif des salariés en activité partielle. Les demandes sont instruites sous un délai de 15 jours par l’unité départementale territorialement compétente.
Par ailleurs, un simulateur est disponible pour les entreprises afin de calculer une estimation de l’aide de l’Etat : https://www.simulateurap.emploi.gouv.fr
