Suite à la signature unanime, le 27 juillet dernier, d’un nouvel accord interbranches de constitution de l’OPCO de la Construction, le ministère du travail vient de publier au Journal Officiel du 29 juillet le nouvel agrément de Constructys.
Ce nouvel agrément lui permet ainsi de reprendre l’engagement et le paiement des dossiers de formation, les actions de conseil auprès des entreprises adhérentes. Il va également concentrer sa reprise d’activité sur l’apprentissage.
Constructys va informer les entreprises de cette reprise que la Capeb salue ! Les entreprises vont ainsi être notamment informées des éléments suivants :
« Pour les demandes de financement de formation :
– les engagements et les paiements sur les fonds de la formation ont repris,
– vous recevrez très prochainement vos accords de financement,
– les paiements seront réalisés dans les meilleurs délais.
Pour les contrats en alternance :
– Constructys est en train de réaliser le dépôt des contrats en alternance et vous allez recevoir votre accord de financement.
Bon à savoir pour les aides :
Le dépôt des contrats en alternance ayant repris, les dossiers sont à nouveau transmis et instruits par l’ASP. Sachez que le versement des aides se fera de façon rétroactive.
L’action de la Capeb
La Capeb n’a pas compté ses heures ni son énergie pour s’investir totalement dans cette négociation qui a conduit à la signature de ce nouvel accord. Elle a assumé pleinement son rôle de partenaire social national, entrainant dans son sillage et sa détermination l’ensemble des autres partenaires sociaux de la Construction.
Dans cette négociation, le souci de la Capeb a été de tout faire pour qu’une solution soit trouvée au plus vite afin que les entreprises ne soient pas pénalisées dans la gestion des dossiers de formation de leurs salariés, qu’elles puissent à nouveau bénéficier des conseils de l’OPCO et de ses financements, afin que les CFA puissent continuer à recevoir leurs co-financements et enfin, que les petites entreprises soient prises en considération au sein de l’OPCO.
Dans cet accord ainsi approuvé, la Capeb a obtenu une représentation plus équilibrée (+un poste par rapport à 2018) et avec la CNATP (qui entre pour la première fois au CA avec un poste), l’Artisanat représente 25 % des sièges du collège employeurs au sein du conseil d’administration de Constructys (5 Capeb et 1 CNATP sur 24 membres au sein du collège patronal).
Surtout, elle a obtenu la création d’une SPP (section paritaire professionnelle) dédiée aux TPE Bâtiment, qui n’existait pas dans l’accord de 2018, et non une seule section commune à l’ensemble des entreprises du secteur toutes tailles confondues. C’est, à n’en pas douter, une réelle victoire pour la Capeb qui défend depuis toujours l’existence de fonds dédiés pour les petites entreprises au sein d’une SPP afin de préserver leurs moyens de formation.
E.C./D.F.
