En application des mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de la Covid-19, les restrictions de déplacement sont entrées en vigueur. Les déplacements non-essentiels ne sont désormais plus autorisés.
Seuls certains déplacements demeurent permis :
- déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou un établissement d’enseignement ou de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, déplacements pour un concours ou un examen ;
- déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr) et les livraisons à domicile ;
- consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l’achat de médicaments ;
- déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants ;
- déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ;
- déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
- convocation judiciaire ou administrative et rendez-vous dans un service public ;
- participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
- déplacement pour chercher les enfants à l’écoles et à l’occasion de leurs activités périscolaires.
L’activité étant maintenue pour les travailleurs du BTP, chaque travailleur (salarié et non-salarié) doit donc se munir d’une attestation pour travailler
En cas de déplacement professionnel, chaque travailleur concerné doit disposer de l’une des deux attestations de déplacement publiées par le gouvernement, à savoir :
- une attestation de déplacement professionnel: Cette attestation est établie par l’employeur, pour les salariés concernés. La durée de validité de ce justificatif est déterminée par l’employeur. Il n’est donc pas nécessaire de le renouveler chaque jour. L’attestation de déplacement dérogatoire n’est donc pas nécessaire ;
- l’attestation de déplacement dérogatoire (format papier ou numérique) : Cette attestation est à utiliser par les travailleurs non-salariés (dans la mesure où ils ne peuvent disposer d’un justificatif de déplacement professionnel établi par leur employeur) en cochant le premier motif de déplacement.
À défaut d’information contraire de la part du Gouvernement, les déplacements inter-régionaux d’ordre professionnel sont à notre sens autorisés. Pour autant, et compte tenu des remontées du réseau sur le sujet au regard des contrôles déjà opérés, la Capeb sollicite le gouvernement afin qu’une information générale soit faite sur ce point.
Le non-respect de ces mesures entraine :
- une amende de 135 €, majorée à 375 € (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention) ;
- en cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 €, majorée à 450 € (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention) ;
- après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3 750 € et une peine de 6 mois d’emprisonnement.
