Alors que le ministre de l’Economie et des Finances a organisé une conférence sur le partage de la valeur entre l’entreprise et les salariés dans le cadre de la loi PACTE, l’U2P qui représente près de trois millions d’entreprises tient à rappeler les priorités des entreprises artisanales, commerciales et libérales dans ce domaine.
D’abord elle se félicite de la suppression du forfait social qui était appliqué jusqu’à maintenant aux dispositifs d’épargne salariale. Cette mesure est de nature à favoriser le développement de l’intéressement et de la participation dans les TPE et les PME.
Pour autant, ces dispositifs s’appliquent plus difficilement aux entreprises soumises à l’impôt sur le revenu. Une solution doit donc être trouvée pour ne pas désavantager les salariés d’une partie des entreprises.
Par ailleurs, en dépit des efforts déployés par les branches professionnelles en vue de généraliser l’accès des salariés à l’épargne salariale, cela reste compliqué pour les chefs d’entreprise de proximité de mettre en œuvre ces dispositifs, notamment en raison du formalisme qui les accompagne.
En outre, les salariés des entreprises de proximité sont demandeurs de gains de pouvoir d’achat plus immédiats que ceux offerts par l’intéressement ou la participation.
Pour toutes ces raisons, et en attendant que l’épargne salariale bénéficie de la même façon à tous les salariés de toutes les entreprises, l’U2P rappelle sa demande qu’une prime sans charges sociales ni impôts puisse être attribuée chaque année à la discrétion de l’employeur, à l’exemple de la prime dite Macron versée début 2019.
