Cette décision répond aux demandes et aux attentes formulées de longue date par la Capeb.
Le ministère de la Transition écologique a dévoilé les modalités temporelles de mise en œuvre de la nouvelle filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment. Elle sera déployée au plus tard le 1er janvier 2023.
A l’issue d’une concertation engagée avec l’ensemble des parties prenantes de la filière depuis le printemps 2021, le Gouvernement publiera d’ici la fin de l’année le décret fixant les règles et principes de cette nouvelle filière. En parallèle, afin que les nouveaux éco-organismes puissent être agréés dès le début de l’année 2022, le ministère de la Transition écologique lance aujourd’hui la concertation sur le projet de cahier des charges des éco-organismes. Il fixera les modalités et les objectifs de collecte et de valorisation des déchets du bâtiment, ainsi que la trajectoire de montée en puissance progressive de la filière sur les premières années d’agrément.
Dans un contexte marqué par la crise sanitaire et la situation actuelle de tension sur l’approvisionnement pour certaines matières premières de construction, les échanges avec les parties prenantes ont mis en exergue la nécessité d’apporter une bonne visibilité aux acteurs sur les modalités de mise en œuvre de cette nouvelle filière REP et de prévoir une progressivité dans le déploiement.
Ces textes vont permettre aux acteurs de disposer de cette visibilité sur les modalités précises de mise en œuvre de la nouvelle filière REP, afin qu’ils puissent se préparer dans de bonnes conditions et anticiper sa mise en œuvre opérationnelle.
La Capeb restera évidemment attentive au projet d’arrêté qui définira le cahier des charges d’agrément des éco organismes qui détaillera notamment la trajectoire de la mise en place de la filière REP jusqu’à un fonctionnement à plein régime en 2026.
