Alors que les projets de décret et d’arrêté relatifs à la cinquième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) ont été transmis le 1er février 2021 et que ces dispositions seront définitivement arrêtées fin mars, la Capeb estime que certaines dispositions touchant aux évolutions de plusieurs opérations « Coup de Pouce » risquent de créer en cours d’année des ruptures brutales dans la compréhension des dispositifs d’aides à la rénovation énergétique des bâtiments.
Si la Capeb se félicite de l’allongement à quatre années de la durée de la cinquième période du dispositif des CEE, cette évolution ne doit pas s’accompagner de changements des règles du jeu en cours de période, au risque de réduire la lisibilité du dispositif des CEE et de le rendre insuffisamment compréhensible par les différents acteurs sur le terrain.
Ainsi, la Capeb regrette que de nouvelles dispositions touchant aux évolutions de certaines opérations « Coups de Pouce » soient envisagées en cours d’année 2021, dès le 1er juillet. Ce bouleversement créerait des ruptures brutales dans la compréhension des dispositifs d’aides à la rénovation énergétique des bâtiments, tant auprès des usagers que des professionnels réalisant ces travaux, ainsi qu’une déstabilisation de certaines filières.
Les opérations « Coup de Pouce » présentent l’avantage, outre de bonifier les travaux concernés, d’améliorer la lisibilité de l’aide apportée en forfaitisant le montant de la prime de manière uniforme pour l’ensemble du territoire et des obligés. Si certaines d’entre elles ont pu occasionner les dérives de certains acteurs au détriment de la qualité de réalisation et du respect des règles commerciales avec pour conséquence l’apparition de comportements frauduleux, la Capeb demande qu’elles soient prolongées et que la lutte contre la fraude soit intensifiée.
Pour Jean-Christophe Repon, président de la Capeb : « Disposer d’aides stables et cohérentes est essentiel pour assurer la réussite du Plan de Relance mis en place par le Gouvernement. Nous demandons à ce titre que certaines opérations « Coups de Pouce » soient adaptées, en concertation avec les acteurs concernés, dans le cadre de la cinquième période du dispositif, en les ajustant pour éviter la fraude ou les éventuels effets d’aubaine. »
Des promesses de simplification non tenues
Suite à l’interpellation de la Capeb devant les nombreuses remontées des entreprises artisanales soulignant les disfonctionnements et aberrations du dispositif des certificats d’économies d’énergie, propres à les décourager d’y recourir, la Ministre du Logement avait décidé de simplifier le dispositif, aujourd’hui devenu extrêmement complexe, avec des règles tatillonnes et inadaptées.
Un groupe de travail a alors été créé au sein de la Direction Interministérielle de la Transformation Publique (DITP) dans l’objectif de dresser un état des lieux et de dégager des pistes de simplifications.
Dans ce cadre, une cinquantaine de propositions ont été réunies dans un rapport que la DITP a remis à la Ministre du Logement, qui, après en avoir pris connaissance, s’était engagée à appliquer la totalité de ces propositions selon un ordre de priorité à définir ensemble.
La Capeb en appelle désormais à la Direction Générale de l’Écologie et du Climat (DGEC) pour concrétiser rapidement les propositions de simplification validées par la Ministre du Logement, main dans la main avec les acteurs du secteur.
Pour la Capeb, il est essentiel que l’intégralité de ces propositions soit mise en œuvre. Il serait incompréhensible que la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) en décide autrement.
Jean-Christophe Repon, précise : « Nous avons salué la qualité des travaux réalisés fin 2020 et le respect de l’agenda initial et attendons que cette dynamique se poursuive pour cette seconde phase. Il y a urgence à simplifier et notamment les points les plus sensibles et irritants pour les entreprises. »
