Le ministère du Travail a mis en place un dispositif exceptionnel d’activité partielle en soutien aux employeurs et salariés. Mais attention, la mise en place de ce dispositif s’accompagne de certaines règles qu’il convient de respecter.
La mise en chômage partiel des salariés n’est pas compatible avec le télétravail
Lorsqu’un employeur demande à un salarié de télétravailler alors que ce dernier est placé en activité partielle, cela s’apparente à une fraude et est assimilé à du travail illégal.
Le ministère du Travail a précisé les sanctions encourues
Ces sanctions sont cumulables :
– remboursement intégral des sommes perçues au titre du chômage partiel ;
– interdiction de bénéficier, pendant une durée maximale de cinq ans, d’aides publiques en matière d’emploi ou de formation professionnelle ;
– deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende.
Le ministère du Travail invite les salariés et les représentants du personnel à signaler aux Direccte tout manquement à cette règle.
