Le conseil d’administration de l’Union des caisses de France CIBTP a voté une baisse de la redevance unitaire de la Carte BTP. Le 1er novembre 2020, celle-ci passera à 9,80 €, soit une baisse de 1 € par carte.
Le prix de la Carte BTP était resté stable, depuis le lancement du dispositif en 2017, à 10,80 €. Cette baisse, qui contribuera à atténuer les charges des entreprises, est guidée par plusieurs éléments : l’absorption de la phase de déploiement initial et l’entrée dans un mode de fonctionnement récurrent, une bonne gestion du dispositif depuis son lancement qui a permis de contenir les coûts de gestion tout en améliorant l’efficacité du service.
Le montant de la redevance unitaire résulte des coûts de gestion constatés, de l’estimation prévisionnelle du nombre de cartes commandées et produites et de la nécessité de générer une réserve susceptible de couvrir les investissements (prise en compte d’une évolution majeure au plan réglementaire ou technique) mais aussi des aléas potentiels tels que la baisse brutale des commandes observée pendant la période de crise liée à la Covid-19 : alors que 660 000 cartes ont été commandées et produites entre avril 2019 et mars 2020, les estimations sur la période 2020-2021 sont, en effet, de l’ordre de 470 000 cartes.
La Capeb se déclare favorable à la baisse de charges pour les entreprises et plus spécifiquement pour les TPE du bâtiment notamment dans la période actuelle. Pour autant, la Capeb reste attachée au principe suivant lequel la carte se doit de remplir son objectif : « Endiguer la concurrence sociale déloyale ».
Par conséquent, la Capeb rappelle son exigence concernant le contrôle à opérer concernant l’édition des cartes au regard des déclarations faites par les entreprises pour leur obtention pour ne pas rendre légale une situation qui ne l’est pas, en créant de vraies « fausses cartes ».
