Le 10 octobre 2024, le gouvernement a présenté son projet de loi de finances pour 2025, avec des mesures qui touchent particulièrement le secteur du bâtiment.
C’est dans un contexte politique tendu que le gouvernement a présenté le 10 octobre son projet de loi de finances (PLF) pour 2025. L’objectif de ce projet de budget, qui s’inscrit dans la continuité de la « politique de l’offre » selon le ministre de l’Économie, Antoine Armand, vise à contenir l’endettement du pays. Avec son collègue Laurent Saint-Martin, il est chargé de faire passer auprès d’une Assemblée sans majorité l’un des budgets les plus compliqués de la Ve République, avec un plan d’austérité doublé d’une forte hausse des impôts. Ce texte, clé pour le secteur de la construction, propose plusieurs mesures impactant directement l’activité et les perspectives des artisans et entreprises du BTP.
MaPrimeRénov’ : le coup de rabot écolo
Cette aide pour financer les travaux de rénovation énergétique des logements, voit son budget raboté d’environ un milliard d’euros dans le PLF 2025, par rapport à 2024. Le Budget 2025 alloue ainsi 2,3 milliards d’euros à MaPrimeRenov’. Une coupe que Bercy justifie par « la sous-utilisation» des crédits alloués l’an dernier. Rappelons qu’au 1er janvier 2024, les conditions d’obtention de cette aide avaient été modifiées afin de permettre davantage de rénovations d’ampleur, c’est-à-dire comprenant plusieurs gestes de travaux et pas seulement l’installation d’une pompe à chaleur, à titre d’exemple. Des mono-gestes qui étaient considérés peu efficaces. Mais le nombre de dossiers de demandes de MaPrimeRénov’ s’était réduit comme peu de chagrin; de nombreux ménages n’ayant pas les moyens d’entreprendre des rénovations importantes avec un manque d’accompagnateurs pour les travaux. Le gouvernement avait donc fait machine arrière en mai dernier, en levant l’interdiction des rénovations comprenant un seul geste de travaux. Il avait aussi mis fin à l’obligation de produire un DPE pour obtenir ma PrimeRénov’. Mais les pouvoirs publics avaient prévenu que cet assouplissement des conditions d’éligibilité à MaPrimeRénov’ s’achèverait au 31 décembre 2024. En 2025, MaPrimeRénov’ revient donc à sa version du 1er janvier 2024, qui faisait la part belle aux rénovations d’ampleur.
Chaudières gaz : le taux de TVA relevé
C’est la conséquence d’une directive européenne d’avril 2024 : le budget 2025 a validé la fin de la TVA réduite pour les chaudières à gaz. Actuellement fixé à 5,5 ou 10 % en fonction du type d’appareil, ce taux est relevé à 20 % sur la facture à l’installation. En revanche, le coût de maintenance de l’appareil ou sa réparation ne sont pas concernés et restent éligibles au taux réduit. Rappelons qu’en juin, l’Etat s’était engagé à publier un arrêté au 1er octobre relevant le taux de TVA réduit sur les chaudières gaz à 10% à compter du 1er janvier 2025. Cette décision permettait à la fois de répondre aux enjeux de la transition environnementale qui implique l’élimination des énergies fossiles et de faire évoluer progressivement une fiscalité jusqu’ici avantageuse. Le projet de loi de finances pour 2025 en fait donc fi en prévoyant de porter ce taux de 5,5 à 20%. Une telle décision rudoie les ménages les plus modestes, ce qui aura nécessairement un impact pour les entreprises artisanales du bâtiment dont l’activité continue de baisser.
PTZ : ça s’en va et ça revient !
Déjà annoncé par la ministre du Logement, Valérie Létard, le prêt à taux zéro (PTZ) sera réinstauré pour les primo-accédants. Il n’est pas encore précisé pour quels types de logements. Par ailleurs, « le rendement de la réduction de loyer de solidarité (RLS) sera maintenu en 2025 à son niveau de 2024, pour soutenir la production par les bailleurs sociaux de nouveaux logements » a annoncé Laurent Saint-Martin, ministre du Budget. Mise en place en 2018 pour compenser la baisse des APL , la RLS aurait opéré une ponction sur les recettes des bailleurs sociaux de 8,49 milliards d’euros sur la période 2018-2024, d’après l’Union sociale pour l’habitat. L’avantage fiscal est toutefois maintenu pour les rénovations très performantes du parc social. Le dispositif fiscal de « Seconde vie » des logements locatifs sociaux de plus de 40 ans se poursuivra en 2025. Pour booster les rénovations très performantes, le PLF 2025 envisage de faire bénéficier les bailleurs sociaux d’une exonération de taxe foncière de 25 ans pour les passoires thermiques atteignant au moins un DPE de classe B.
Apprentissage : l’aide à l’embauche réduite
« Nous pouvons continuer de soutenir nos priorités en y mettant moins d’argent. Par exemple les aides à l’apprentissage » a expliqué Laurent Saint-Martin. Les aides à l’apprentissage, les contrats aidés et les emplois francs en font les frais. Le PLF prévoit de n’allouer en 2025 que 3,5 milliards d’euros de primes à l’embauche d’apprentis pour les entreprises. Le montant actuel de la prime est de 6.000 euros pour toutes les entreprises, quel que soit le niveau de formation, laquelle passerait à 4.500 euros,. La ministre Astrid Panosyan-Bouvet rappelle que l’effort public en faveur de l’apprentissage sera encore de 14 milliards de en 2025 et qu’elle entend s’attaquer à la qualité des formations en apprentissage. Dominique PARRAVANO
Et aussi :
- Le gouvernement propose d’augmenter, en 2025, de 4,6 milliards d’euros, les dépenses de soutien aux énergies renouvelables.
- Une enveloppe de 50 millions d’euros aux efforts de décarbonation de l’industrie
- La troisième «aide écologique» touchée par les coupes souhaitées par le gouvernement concerne les primes à l’achat de véhicules électriques (le fameux bonus), nécessaires pour réduire les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire . Dans le PLF 2025, l’exécutif souhaite réduire d’un tiers le montant de ce soutien financier aux voitures propres.
