L’Assurance Maladie – Risques professionnels propose, à partir du lundi 18 mai, une subvention « Prévention Covid » pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et travailleurs indépendants à financer des équipements de protection du Covid-19. Cette subvention est valable pour des équipements de protection acquis par les entreprises depuis le 14 mars 2020.
Disponible à partir du lundi 18 mai, la subvention « Prévention Covid » vise la réduction de l’exposition des salariés et travailleurs indépendants au Covid-19 avec la mise en place des mesures dites « barrières », de distanciation physique, d’hygiène et de nettoyage.
Jusqu’à 50 % de l’investissement
Elle permet de financer jusqu’à 50 % du montant hors taxes de l’investissement effectué par l’entreprise d’un montant minimum de 1 000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salarié. La subvention est plafonnée à 5 000 € pour toutes les entreprises.
Cela concerne par exemple les équipements pour :
- isoler un poste de travail des contacts, pour faire respecter un sens de circulation ou location d’un local temporaire ;
- renforcer les mesures d’hygiène et de nettoyage : par exemple, installations permanentes ou temporaires de lavabos, douches et/ou toilettes.
Cette subvention concerne les achats ou locations réalisées du 14 mars 2020 au 31 juillet 2020. L’entreprise pourra faire sa demande et adresser les factures des matériels achetés ou loués spécifiquement (selon la liste du matériel subventionné) jusqu’au 31 décembre 2020. Le montant de la subvention versée par la caisse régionale est limité à 5 000 euros par demande.
L’enveloppe exceptionnelle que la branche AT/MP consacrera à cette subvention se monte à 20 millions d’euros.
Les entreprises peuvent trouver sur le site ameli.fr/entreprise toutes les informations et conditions d’obtention de cette subvention. Un dossier de demande est disponible en ligne, à adresser à leur caisse régionale (Carsat, Cramif, CGSS, CSS) de rattachement.
Les Subventions Prévention TPE : un dispositif de 17 aides créé il y a huit ans
Les Subventions Prévention TPE sont des aides aux entreprises de moins de 50 salariés pour financer des équipements, des diagnostics ou des formations permettant d’améliorer la prévention dans les petites entreprises. Ces aides permettent de cibler des risques professionnels majeurs et fréquents : troubles musculo-squelettiques, chutes de plain-pied ou de hauteur, cancers professionnels.
Des aides sous forme de « contrats de prévention » sont également proposées aux PME de moins de 200 salariés pour les aider à s’engager dans un projet de prévention des risques professionnels.
Les entreprises peuvent trouver sur le site ameli.fr/entreprise toutes les informations et conditions d’obtention de cette subvention.
A noter : sur la période 2018-2022 , une entreprise peut bénéficier de trois aides financières maximum. Cependant au vu du contexte actuel, cette subvention a un caractère exceptionnel, aussi si la demande arrive comme une quatrième subvention, une dérogation sera possible pour accepter cette demande.
Rappel : les demandes de subventions sont à adresser via incitations.financieres@carsat-ra.fr
Ci-joint l’adresse regroupant les aides TPE : https://www.ameli.fr/entreprise/sante-travail/aides-financieres-tpe-pme
