La Capeb vient de remporter une nouvelle victoire contre les attaques de la FFB, de FO Construction et de la CGC BTP qui s’étaient opposées aux accords relatifs à l’apprentissage qu’elle avait signés avec la CFDT, la CGT et l’UNSA !
En juillet 2020, Force Ouvrière Construction, associée à la FFB et la CGC BTP, a assigné en référé la Capeb, la CFDT, la CGT et l’UNSA pour demander au juge la suspension de l’application des deux accords collectifs nationaux du 22 novembre 2019 relatifs à l’apprentissage dans le bâtiment et signés par la Capeb, la CFDT, la CGT et l’UNSA.
Le tribunal judicaire de Paris a rendu son jugement le 4 février 2021 : la FFB, FO Construction et la CGC BTP sont déboutées de l’intégralité de leurs demandes, FO Construction est en outre condamnée à payer des indemnités en dédommagement à la Capeb, à la CFDT et à la CGT.
En conséquence, ces accords sur l’apprentissage ne sont pas suspendus : le juge n’a effectivement pas identifié, dans les pièces portées à sa connaissance, d’éléments argumentés justifiant l’urgence des suspensions demandées.
C’est à nouveau une victoire politique de la Capeb !
