Après l’échec de la motion de censure, le Projet de Loi de Finances 2025 est réputé adopté. Plusieurs mesures concernent directement le secteur du bâtiment, avec des avancées obtenues grâce à la mobilisation de la Capeb.
MaPrimeRénov : un budget préservé
Avec l’action de la Capeb, le budget des autorisations d’engagement pour MaPrimeRénov est maintenu à 2,3 milliards d’euros, malgré une diminution de plus de 400 millions d’euros en crédits de paiement, compensée par une optimisation de la trésorerie de l’ANAH.
Hausse de la TVA sur les chaudières à gaz THPE
Dès le 1er mars 2025, la TVA appliquée à l’achat et à l’installation des chaudières gaz THPE passera à 20 %. Une exception est prévue pour les devis signés et accompagnés d’un acompte avant cette date.
Suppression des CERFA pour les taux réduits de TVA
Les taux réduits de 5,5 % et 10 % ne nécessiteront plus de CERFA, remplacés par des mentions sur les devis et factures, une simplification portée par la Capeb.
TVA réduite pour les équipements photovoltaïques
À partir du 1er octobre 2025, les équipements photovoltaïques de moins de 9 kWc bénéficieront d’un taux de TVA réduit à 5,5 %, sous conditions définies par arrêté ministériel.
Exonération des droits de mutation pour la rénovation énergétique
Jusqu’au 31 décembre 2026, les dons familiaux jusqu’à 100 000 € par donateur seront exonérés de droits de mutation s’ils financent l’achat, la construction ou la rénovation énergétique d’un logement. Cette mesure a été portée par la Capeb et adoptée par le Sénat.
Ces évolutions marquent des avancées significatives, mais nécessiteront une vigilance constante pour garantir leur application effective.
Soutien à l’apprentissage : maintien des aides pour 2025
L’article 65 sexies du PLF 2025 entérine la stabilité du cadre légal du soutien à l’apprentissage. L’aide à l’embauche d’apprentis est maintenue à 5 000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés et à 2 000 € pour celles de 250 salariés et plus, quel que soit le niveau de qualification. Un décret précisant ces modalités est en préparation.
Dominique PARRAVANO
Nous reviendrons plus amplement dans le détail sur l’ensemble de ces mesures dans notre prochaine édition du Bâtiment Artisanal.
