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Vœux de la Capeb : bilan 2017 et perspectives 2018

Le 10 janvier dernier, la Capeb organisait sa traditionnelle cérémonie de vœux à son siège parisien. L'occasion pour Patrick Liébus, président, de s'adresser à ses nombreux convives pour évoquer l'action de la Capeb en 2017 et le foisonnement de chantiers qui s'ouvrent à elle en 2018.

Mesdames, Messieurs,

Je vous remercie de votre présence ce soir.
Je suis très heureux de partager ce moment convivial avec vous à l'occasion de cette traditionnelle cérémonie des vœux.
A l'aube de cette nouvelle année, je vous présente tous mes vœux de bonne santé, de bonheur personnel pour vous, vos proches, vos familles, et mes vœux de réussite dans vos projets professionnels.
L'année écoulée a été riche en actualités politiques :
- je ne reviendrai pas sur l'élection d'un nouveau président de la République, un nouveau style, dans un "Nouveau Monde", gare aux réflexes de "l'Ancien Monde" ! ;
- la nomination d'un nouveau gouvernement ;
- une Assemblée nationale très largement renouvelée.
Ces profonds changements nous ont imposé de nous adapter rapidement à cette nouvelle donne.
Comme on a pu le constater, le Gouvernement s'est mis à la tâche dès sa composition.
Il a fallu très rapidement prendre nos marques avec les nouveaux responsables politiques en charge des dossiers de notre secteur.
Il nous reste encore à "creuser le sillon" pour faire connaître les préoccupations de notre organisation professionnelle auprès des nouveaux parlementaires, néophytes dans leur grande majorité.
En ce qui concerne la conjoncture en 2017 pour l'artisanat du bâtiment, celle-ci s'est avérée plutôt favorable.
En effet, l'année 2017 devrait enregistrer une croissance de l'ordre de 2,5 % avec une progression de 1 % en entretien-amélioration et de 4 à 4,5 % dans le neuf.

Quelques mots sur les grands dossiers de l'année écoulée.

En premier lieu, les ordonnances visant à la réforme du Code du travail
Sur ce point, je tiens à saluer, comme nous avons eu l'occasion de l'exprimer avec l'U2P, la méthode employée par le Gouvernement qui a laissé une large place à la concertation.
C'est, de notre point de vue, la meilleure façon de faire et il serait bien que le Gouvernement s'en inspire pour les projets de loi à venir.
Les dispositions relatives au dialogue social dans les TPE répondent en grande partie aux demandes que nous formulons avec l'U2P depuis plusieurs années.

2017 aura été également l'année d'une victoire, résultat d'un combat homérique de la Capeb et de l'U2P pour la suppression du compte pénibilité
Un vrai non-sens que la Capeb n'a eu de cesse de dénoncer, les entreprises de notre secteur étant particulièrement concernées.
Nous ne pouvons que nous satisfaire du retrait de cette mesure.

L'année 2017 aura été également l'année de l'ouverture de l'important chantier de la restructuration des branches professionnelles
La négociation engagée avec les organisations syndicales de salariés de la branche du bâtiment a pour ambition de garantir pour demain un socle commun de mesures applicables pour toutes les entreprises et tous les salariés du bâtiment tout en préservant un dialogue social à l'échelon des régions.

2017 aura été également l'année de la suppression du RSI
Nous n'étions pas demandeurs, nous resterons bien évidemment avec l'U2P extrêmement vigilants sur la période transitoire des deux ans à venir afin que la spécificité des indépendants soit préservée au sein du régime général.

Autre sujet phare de l'année 2017, celui des travailleurs détachés
On sait combien la Capeb et les entreprises de notre secteur se sont mobilisées sur cette question.
En tant que président d'EBC, organisation européenne qui représente nos entreprises à Bruxelles, j'ai eu l'occasion à maintes reprises d'intervenir dans les enceintes européennes pour faire entendre notre voix, notamment en soutenant activement un avis sur ce sujet dans le cadre de mon mandat au Comité économique et social européen.
Dès l'été 2017, j'ai approuvé, sans réserve, les positions prises par le président de la République lors de son déplacement en Europe de l'Est.
Les dispositions actuellement en discussion sur cette directive devant les instances européennes répondent en partie aux demandes que nous formulons.
Je précise d'ailleurs que les ravages causés par la directive Travailleurs détachés résultent également de l'application d'un autre texte : le règlement européen de coordination des systèmes de sécurité sociale.
Ce règlement européen reste la véritable cause du dumping social auquel nos entreprises sont confrontées du fait d'une grande disparité des montants de cotisations sociales entre le pays d'origine et le pays d'accueil.
Mais cette concurrence déloyale est surtout le fait du non-respect des règles et dispositions existantes. D'où la nécessité de renforcer encore les contrôles.
Le député européen Guillaume Balas a présenté un rapport sur ce règlement européen qui reprend une partie de nos préconisations notamment en matière de durée d'affiliation, de durée du détachement... Nous ne pouvons que nous en féliciter.

Enfin, je ne pourrais passer sous silence l'interminable et mauvais feuilleton du CITE de la loi de finances : l'archétype de ce qu'il faut faire pour mécontenter toute une profession !
Le combat incessant que la Capeb a mené, tant auprès du Gouvernement que de l'ensemble des parlementaires, a eu raison des atermoiements et des reculades du Gouvernement.
Nous avons évité le pire !
Certes nous sommes restés sur notre faim, car nous aurions trouvé cohérent que les dispositions concernant notamment les menuiseries et les chaudières puissent s'appliquer jusqu'à la fin 2018 et non pas jusqu'en juin prochain, pour enchaîner sur le dispositif de la future prime en 2019.
A l'heure où le Gouvernement lance un grand Plan de rénovation énergétique, est-il cohérent et raisonnable d'interrompre les mesures en faveur notamment des fenêtres et des chaudières, en plein milieu d'année ?
Sur ce point, nous ne désespérons pas de pouvoir être entendus à l'occasion des discussions qui s'ouvriront dans le cadre de la mise en place du Plan de Nicolas Hulot sur la rénovation énergétique des bâtiments.

Un mot sur le prélèvement à la source
La Capeb s'est élevée avec l'U2P contre cette mesure non pas sur le principe lui-même, mais sur le mode de recouvrement par les entreprises que nous impose le Gouvernement qui est totalement inadapté à la taille de nos entreprises.
Je tiens enfin à me féliciter de la nomination en fin d'année de Thierry Repentin à la présidence du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique.

2018 : les chantiers à venir ne manqueront pas
En termes de conjoncture pour 2018, nous considérons que l'année devrait être bien orientée à l'image de 2017 avec une perspective de 2,5 % de croissance en volume pour l'artisanat du bâtiment.
Le contexte économique est globalement favorable, les taux d'intérêt restent attractifs, le nombre de transactions est historiquement important ainsi que les mises en chantier et autorisations qui restent à un niveau élevé.
Dans ce contexte, le Gouvernement nous réserve un programme bien rempli.

Un premier texte de loi arrive dans quelques jours à l'Assemblée : "Pour un Etat au service d'une société de confiance" anciennement baptisé "Droit à l'erreur"
Une disposition de ce texte nous concerne particulièrement puisqu'elle instaure un droit à déroger aux règles de construction.
Le texte envisage en effet d'instaurer l'autorisation pour les maîtres d'ouvrage de bâtiments à déroger à certaines règles de construction, sous réserve qu'ils apportent la preuve qu'ils parviennent, par les moyens qu'ils entendent mettre en œuvre, à des résultats équivalents.
La Capeb a été auditionnée sur ce point à l'Assemblée nationale.
Nous ne sommes pas opposés, par principe, à l'idée de substituer une obligation de moyens à une obligation de résultat.
C'est plutôt une bonne mesure.
Cependant, cette disposition n'est pas sans poser de difficultés, car nous ne sommes pas toujours en capacité de mesurer les résultats.
Nous avons alerté les parlementaires, notamment sur les incidences de cette mesure, en termes de responsabilités et de qualité des ouvrages.
A cette fin, nous avons proposé la création d'une instance collégiale qui vérifierait le bon respect de la dérogation de ces règles, sur le modèle de ce qui existe pour la commission chargée de formuler les Avis techniques.

Autres réformes phares de l'année, celles de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Avec l'U2P, nous entendons bien sûr peser de tout notre poids sur ces réformes fondamentales pour notre secteur.
Je rappellerais que la Capeb a d'autant plus "voix au chapitre" qu'elle préside quatre outils essentiels pour notre branche :
• le CCCA-BTP,
• Constructys, OPCA de la construction,
• le Fafcea,
• l'Observatoire du BTP.
Avec l'U2P, nous défendrons nos priorités :
- développer le nombre d'apprentis en prenant en compte les besoins des entreprises ;
- simplifier l'accès des entreprises à l'alternance ;
- privilégier l'initiative des entreprises en matière de gestion des compétences ;
- faciliter l'accès des entreprises au financement de la formation continue ;
- faciliter l'accès des salariés à leurs droits individuels.
Le mot d'ordre de la Capeb pour cette réforme reste la simplification des dispositifs existants et la stabilisation des moyens financiers.
S'agissant du financement de l'apprentissage, nous demandons avec l'U2P un dispositif de péréquation financière correspondant notamment aux besoins et au développement des CFA de l'artisanat.

Autre sujet d'importance pour 2018 : la réforme de l'assurance chômage
La Capeb n'est pas demandeur de l'intégration des travailleurs indépendants dans le dispositif généralisé de l'assurance chômage.
La Capeb refuse que, à l'occasion de cette réforme, soit créé un "troisième statut", entre salarié et travailleur indépendant, ce qui serait totalement inacceptable pour notre organisation.
Il ne peut être question pour la Capeb d'une éventuelle modification du statut du travailleur indépendant du fait des "nouvelles formes de travail" dues notamment à la mise en place des plateformes.
La Capeb entend dénoncer l'instrumentalisation du statut du travailleur indépendant comme réponse à ces nouvelles formes de travail.
Il est en effet hors de question de dénaturer la notion d'entrepreneuriat.

Autre étape majeure pour notre secteur en 2018 : le projet de loi Logement baptisé "Elan" (évolution du logement et aménagement numérique) et la mise en place du Plan de rénovation énergétique des bâtiments
Ce projet de loi Logement est précédé de conférences de consensus à l'initiative du Sénat auxquelles nous participons.
J'appelle de mes vœux que ces consultations ne soient pas un "théâtre d'ombres" et que nous soyons véritablement entendus.
Sur ce projet de loi qui couvre un grand nombre de domaines, nous sommes notamment et prioritairement concernés sur deux points :

- la revitalisation des centres-bourgs. Ce projet de revitalisation est un enjeu très important pour nos entreprises dans le cadre de la réhabilitation des bâtiments, et j'entends bien que nous soyons étroitement associés à ce programme ;

- l'éradication des passoires thermiques du parc social et du parc privé. Ces dispositions sont à mettre en lien avec le Plan de rénovation énergétique des bâtiments, porté par le ministre Nicolas Hulot.

Je me réjouis à cet égard de la nomination de la députée de l'Isère Marjolaine Meynier-Millefert et d'Alain Maugard, qu'on ne présente plus, qui coordonneront la concertation de ce Plan de rénovation énergétique.
Les consultations ont déjà débuté avec ces deux personnalités.
Je me félicite également de la confiance renouvelée par le ministre Nicolas Hulot à Philippe Pelletier pour sa reconduction à la présidence du Plan Bâtiments durables.
Je sais que nous pourrons compter sur son soutien actif et vigilant, notamment à l'occasion de la mise en place de ce Plan de rénovation.
Deux points nous paraissent essentiels :
- premièrement, la transformation du CITE en prime, avec la nécessité de prendre, de manière exhaustive, tous les travaux améliorant l'efficacité énergétique des bâtiments et notamment les menuiseries ;
- deuxièmement, la massification, et non l'industrialisation, de la rénovation énergétique des bâtiments, seul moyen d'atteindre les objectifs ambitieux du Gouvernement.
Je tiens également à rappeler, à l'heure où les métiers du bâtiment sont amenés à évoluer pour répondre aux enjeux énergétiques et environnementaux, qu'il est absolument indispensable de maintenir les programmes d'accompagnement des professionnels.
Je pense bien évidemment au PTNB (Plan Transition numérique dans le bâtiment) et au programme Pacte (Programme d'action pour la qualité de la construction et la transition énergétique), sans oublier FEE Bat.
Je défendrais avec vigueur auprès du ministre la pérennité de ces programmes, car j'entends bien qu'ils ne soient pas remis en cause.

Enfin, je dirais un mot très rapidement du projet de loi Pacte : Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises, présenté au printemps 2018 en Conseil des ministres.
Nous suivrons bien évidemment avec vigilance l'examen de ce texte. D'ores et déjà, l'U2P a formulé 42 propositions sur ce projet.
Nous espérons que les parlementaires retiendront ces propositions.
A cette occasion, la Capeb présentera à nouveau le projet d'amendement qu'elle avait soumis aux parlementaires lors de l'examen du projet de loi Transition énergétique concernant le développement des GME (groupements momentanés d'entreprises).
Cette proposition a pour objectif d'encourager les groupements d'entreprises dans le cadre d'offres globales sans craindre les risques de solidarité encourus en cas de défaillance.
C'est pour nous une condition incontournable pour massifier la rénovation énergétique des bâtiments.
J'en aurais terminé avec un menu particulièrement chargé pour cette nouvelle année.
Je tiens à nouveau à vous remercier pour votre présence et votre écoute.
Merci à tous !




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