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Ordonnances visant à réformer le droit du travail : les attentes des entreprises artisanales, commerciales et libérales sont enfin prises en compte

A l'issue de la présentation des projets d'ordonnances sur le droit du travail, l'U2P a constaté avec satisfaction, au cours d'une conférence de presse organisée ce jour, que plusieurs de ses demandes destinées à restaurer la confiance des chefs d'entreprises de proximité ont été entendues.



Ordonnances visant à réformer le droit du travail : les attentes des entreprises artisanales, commerciales et libérales sont enfin prises en compte
Capeb
De gauche à droite : Patrick Liébus, premier vice-président de l'U2P chargé du dialogue social et président de la Capeb, Alain Griset, président de l'U2P, et Michel Chassang, deuxième vice-président de l'U2P et président de l'UNAPL.

Parmi les mesures positives, l'U2P salue en premier lieu l'articulation choisie entre accords de branche et accords d'entreprise : « Ainsi, le rôle des branches professionnelles est conforté, leur permettant d'exercer pleinement leur fonction de régulation économique et sociale. En outre, les nouvelles dispositions permettront au chef d'entreprise artisanale, commerciale ou libérale, en particulier de moins de 20 salariés, d'adapter certaines règles d'organisation du travail, après consultation des salariés. Ce choix est conforme à la réalité des entreprises de proximité dans lesquelles le dialogue entre employeur et salariés est quotidien. »

Au nombre des bonnes nouvelles, l'U2P souligne que la représentation des salariés est simplifiée dans les entreprises de 11 à 19 salariés : « Ce qui est de nature à rassurer les chefs d'entreprise. ».Elle regrette cependant que le gouvernement ne soit pas allé jusqu'au bout de cette logique en portant le seuil social de 11 salariés à 20 salariés comme elle le demande.

Par ailleurs, toute la partie visant à sécuriser l'entreprise face au risque de licenciement répond largement aux priorités mises en avant par Patrick Liébus, premier vice-président de l'U2P et président de la Capeb, dans le cadre de la concertation qui a duré trois mois. « Ainsi », précise l'U2P, « l'instauration d'un plancher tenant compte de la taille de l'entreprise et d'un plafond d'indemnisation des licenciements irréguliers ou sans cause réelle et sérieuse, évitera de mettre en péril certaines entreprises de proximité trop lourdement condamnées par rapport à leurs capacités financières et mettra fin à des inégalités de jugement inexplicables d'une région à l'autre. »

Enfin, l'U2P estime qu'elle a également été entendue sur la nécessité de juger les licenciements sur des questions de fond plutôt que sur les procédures. De la même façon, les projets d'ordonnances prévoient une réduction du délai de recours en cas de rupture du contrat de travail.

Au total l'U2P considère que les mesures annoncées ne suffiront pas à elles seules à créer immédiatement un vaste mouvement d'embauches mais contribueront à rétablir la confiance des 2 300 000 chefs d'entreprises artisanales, commerciales et libérales et donc à enclencher progressivement une dynamique de création d'emplois.

P.G.
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