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Le diagnostic électrique obligatoire pour la location entre en vigueur le 1er juillet 2017

Une étude exclusive révèle que les Français sous-estiment les risques liés à leur installation électrique tandis que le diagnostic électrique obligatoire pour la location entre en vigueur le 1er juillet 2017. 



Le diagnostic &eacute;lectrique obligatoire pour la location entre en vigueur le 1<sup>er</sup> juillet 2017
Schneider Electric

Le Gresel (Groupe de réflexion sur la sécurité électrique dans le logement) rappelle l'entrée en vigueur au 1er juillet 2017 du diagnostic électrique obligatoire pour les logements mis en location. Ce nouveau diagnostic va favoriser la prise de conscience de la vétusté des installations électriques en France, notamment dans le parc locatif ancien. Une avancée positive pour la sécurité des Français, qui sous-estiment largement les dangers d'une installation électrique défectueuse ou obsolète.

Alors que les chiffres de l'ONSE (Observatoire national de la sécurité électrique) ont montré que deux tiers des logements de plus de 15 ans présentent des risques électriques, et qu'on recense 50 000 incendies d'habitation de source électrique chaque année, un récent sondage YouGov réalisé pour le Gresel*, dévoile que neuf Français sur dix se sentent en sécurité ! Des chiffres qui traduisent l'importance de ce nouveau diagnostic pour révéler les éventuels défauts des installations anciennes et inciter ainsi les propriétaires à réaliser les travaux de mise en sécurité nécessaires.

Le diagnostic des installations électriques sera obligatoire à partir du 1er juillet 2017 pour la mise en location de logements situés dans un immeuble collectif dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1975 - une obligation qui sera étendue à tous les logements au 1er juillet 2018. Cette réglementation, instaurée par le décret n° 2016-1105 du 11 août 2016, complète celle relative au diagnostic électrique obligatoire pour les logements mis en vente depuis 2009. Le diagnostic, ou état de l'installation électrique intérieure, doit être réalisé par un professionnel certifié et a une durée de validité de six ans.

« Le diagnostic électrique obligatoire est un outil très important pour sensibiliser propriétaires et locataires aux risques électriques, explique Stéphane Pavlovic, porte-parole du Gresel. En effet, il incitera les bailleurs à déclencher rapidement les travaux nécessaires à la mise en sécurité de tous les logements. »

Les risques électriques largement méconnus des Français

Selon un sondage exclusif réalisé par l'institut YouGov pour le Gresel*, neuf Français sur dix ont confiance dans leur installation électrique, qu'ils soient propriétaires ou locataires. Pourtant, la réalité est plus inquiétante, car selon les chiffres de l'ONSE, deux tiers des installations électriques datant de plus de quinze ans présentent des points d'insécurité. Ce décalage entre le sentiment de sécurité des Français et la réalité est avant tout lié à leur méconnaissance des dangers que présentent les installations électriques anciennes et obsolètes. Qu'ils ne connaissent pas l'âge de leur installation - comme un Français sur cinq, et même un locataire sur trois - ou qu'ils jugent leur installation ancienne, voire très ancienne - cela n'affecte pas leur sentiment de sécurité dans leur logement.

A la lumière de ces chiffres, le diagnostic électrique obligatoire apparaît d'autant plus important, pour mettre au jour d'éventuels dangers sous-estimés et mieux les prévenir. Cette méconnaissance pose en effet de véritables problèmes de sécurité puisque 10 % des Français déclarent par ailleurs avoir déjà été victimes d'un accident électrique grave ("coup de jus", incendie, électrocution). En outre, on recense chaque année en France 50 000 incendies d'habitation de source électrique et 3 000 personnes victimes d'électrisation (40 d'entre elles décèdent d'une électrocution) **.

Six points clés pour mettre les installations électriques en sécurité

Selon l'étude YouGov/Gresel*, les Français méconnaissent les points de sécurité électrique et négligent par voie de conséquence les travaux à réaliser. Ainsi, si la présence de prises arrachées et/ou de fils dénudés, le fait de prendre des "coups de jus", et l'absence de disjoncteur général alertent les propriétaires et les locataires, les autres points de sécurité restent méconnus. On peut notamment citer :
- l'absence au tableau électrique de dispositif différentiel à haute sensibilité 30 mA (dispositif qui détecte les fuites de courant),
- la présence de prises électriques sans broche de terre,
- ou encore la présence de fusibles (et non pas de disjoncteurs) au tableau électrique.

« Le sentiment de sécurité des Français entraîne un retard de travaux pourtant d'importance capitale. Or, la plupart du temps, de petits travaux souvent peu coûteux apportent une sécurité essentielle à tous, tout en permettant également de valoriser le bien », conclut Françoise Thiebault, membre du Gresel.
Pour rappeler les six points de sécurité d'une installation électrique et bien informer les bailleurs et locataires sur le nouveau diagnostic électrique obligatoire, une brochure collective a été réalisée par le Gresel, les associations de consommateurs et les acteurs de la filière électrique.

Les six points de sécurité du diagnostic électrique obligatoire

1. La présence, sur chaque circuit, d'un dispositif de protection contre les surintensités, adapté à la section des conducteurs
2. La présence, à l'origine de l'installation électrique, d'au moins un dispositif différentiel de sensibilité approprié aux conditions de mise à la terre
3. La présence d'un appareil général de commande et de protection, facilement accessible
4. La présence d'une liaison équipotentielle et d'une installation électrique adaptées aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche
5. L'absence de matériels électriques vétustes ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension
6. L'absence de conducteurs non protégés mécaniquement

*Sondage YouGov pour le Gresel réalisé du 19 au 23 mai 2017 auprès d'un échantillon de 2011 personnes représentatives de la population nationale française âgée de 18 ans et plus. Le sondage a été effectué en ligne, sur le panel propriétaire YouGov France, selon la méthode des quotas.
**Source : Observatoire national de la sécurité électrique (2017)

D.Pa.
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