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Les particularités des TPE et des PME doivent être prises en compte dans les prochains chantiers sociaux

Le gouvernement a remis aujourd'hui aux partenaires sociaux un programme de travail qui recense et définit les principaux chantiers sociaux des prochains mois. 



L'U2P constate avec satisfaction que les priorités mises en avant par ses représentants ces dernières semaines semblent avoir été prises en compte.
Ainsi, il est prévu d'engager par voie d'ordonnances la réforme du droit du travail si nécessaire pour restaurer la confiance des chefs d'entreprise, mais aussi de préparer une refonte de l'apprentissage, de la formation professionnelle, et de revoir le dispositif de prévention et de compensation de la pénibilité dans le sens d'une simplification pour les entreprises.
S'agissant de la formation professionnelle, au-delà d'un plan massif pour les chômeurs, l‘U2P estime qu'il sera indispensable de consacrer aussi des moyens importants pour que les salariés et les chefs d'entreprise de proximité puissent s'adapter aux évolutions de l'économie.

Concernant la hiérarchie des normes, le programme de travail se fixe pour objectif de rechercher « la bonne articulation » entre accords d'entreprise et accords de branches. L'U2P demande en particulier que la possibilité donnée aux grandes entreprises de signer des accords dérogatoires ne conduise pas à des distorsions de concurrence au détriment des autres entreprises qui ne sont pas en capacité de négocier de tels accords. La réaffirmation dans le document de travail que la branche professionnelle doit conserver un rôle de régulation économique et sociale va dans le bon sens.

De même, l'U2P prend acte de la volonté de l'exécutif de faciliter le dialogue social dans les TPE et les PME afin que ces entreprises puissent elles aussi s'adapter et gagner en compétitivité. Il conviendra notamment de relever le seuil social de 11 à 50 salariés. Par ailleurs, il faudra permettre aux plus petites entreprises d'échanger certains dispositifs de branche par un avantage équivalent pour les salariés.

La sécurisation des employeurs est également recherchée dans ce programme de travail à travers la fixation d'une barémisation des dommages et intérêts en matière prud'homale. L'U2P défend cette priorité et souhaite en outre que les délais de recours et de jugements soient réduits. Plus généralement les règles applicables en matière de conflits du travail doivent être revues de sorte que ceux-ci soient traités prioritairement sur le fond du litige et non sur des questions de forme comme trop souvent actuellement.

Pour l'heure, l'U2P soutient ce calendrier, cette méthode et le programme de ces réformes sociales. Cependant le plus important reste à mener. Dans le cadre des nombreuses concertations à venir, le principal objectif de l'U2P sera de vérifier que chaque réforme aura pour conséquence de libérer le potentiel de croissance et de création d'emploi des 2 300 000 entreprises de proximité.

P.G.
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