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28/09/2017

Travailleurs détachés : un exemple édifiant en région parisienne

Guillaume Balas, député européen auteur en 2015 d'un rapport d'initiative relatif au dumping social, reste très intéressé par le sujet, notamment par celui des travailleurs détachés. Il a demandé à rencontrer des entreprises artisanales en capacité de témoigner.



Travailleurs détachés : un exemple édifiant en région parisienne
© Capeb

Pour étoffer ses connaissances, Guillaume Balas, actuellement en charge d'un rapport sur le rapprochement des sécurités sociales européennes, s'est adressé à la Confédération afin de rencontrer des entreprises artisanales qui pourraient être confrontées à la concurrence déloyale occasionnée par des entreprises employant des travailleurs détachés.
La Confédération lui en a trouvé trois (deux de maçonnerie et une de plomberie-chauffage), en banlieue parisienne (NDLR : nous ne préciserons pas où). Tout comme nous, il s'est rendu en transport en commun à un rendez-vous discret qui a été fixé le 19 septembre dernier pour écouter ce qu'avaient à dire nos trois témoins.
L'exemple qui lui a été présenté est édifiant et cause des ravages économiques sur les entreprises avoisinantes. « Mon carnet de commandes est à plat », affirme l'un de nos témoins. « Même en pleine période de crise, je n'avais pas connu ça. J'avais toujours au moins six mois de travail d'avance. Là, plus rien ! », précise-t-il. Un autre ajoute : « Si ça continue comme ça, je vais devoir licencier, avant six mois. »
Pour mieux comprendre l'ampleur du phénomène, il faut préciser que l'entreprise citée en exemple est systématiquement moins chère de 30 à 50 % que ses concurrents qui eux n'emploient pas de travailleurs détachés.

Ils arrivent par minibus
Une des raisons de cette compétitivité hors norme, c'est bien sûr le recours à cette main-d'œuvre bon marché. « Nous estimons que ces salariés sont payés aux alentours de 450 € par mois. Mais difficile d'être précis sur le sujet, car nous n'avons jamais pu nouer de contact avec eux. Tout au plus, ils restent deux ou trois mois dans l'entreprise. Ils arrivent par minibus avec leur valise. Pour la plupart d'entre eux, ils vivent reclus dans l'entreprise. Ils partent tôt, rentrent tard. Les repas sont pris sur place. Certains dorment dans deux pavillons voisins. Puis un jour, ils repartent comme ils sont venus », témoignent deux des entreprises artisanales. Pour autant, ces chefs d'entreprise ne reprochent rien à ces travailleurs : « Comment leur en vouloir ? Ils n'y sont pour rien. On ne peut pas leur en vouloir de désirer améliorer leurs revenus. On sait que dans les pays d'où ils viennent, la situation est difficile. En plus c'est légal. Alors que dire ? », confient nos témoins. « Ce qu'il faudrait, c'est que les entreprises qui emploient ces travailleurs paient les mêmes charges que nous. Là, ça rééquilibrerait les choses », plaident-ils.

Des approvisionnements qui arrivent du Portugal ou de Pologne
L'autre raison de l'insolente compétitivité de l'entreprise prise en exemple, ce sont ses approvisionnements. « Tous les deux ou trois jours, un camion semi-remorque, immatriculé au Portugal ou en Pologne, selon le type de fournitures, stationne au milieu de la rue pour décharger », nous décrivent-ils. Et d'ajouter, tristes : « Dans ces conditions, comment voulez-vous que nous luttions ? »
Le député Balas, très attentif à leurs propos, précise qu'il n'est malheureusement pas surpris par leur témoignage collectif. Et après avoir partagé ses pistes de réflexion avec nos artisans pour résoudre le problème des travailleurs détachés - notamment par la création d'un corps de contrôle européen du travail, la création d'une caisse de compensation européenne, dont le rôle serait de collecter les cotisations sociales des travailleurs détachés auprès des entreprises qui les emploient afin de les reverser aux pays d'origine concernés, et enfin par le renforcement des forces de contrôle en France - il leur a proposé d'intervenir auprès de l'Inspection du travail d'Ile-de-France pour signaler ce cas.

Rencontre avec Patrick Liébus
Dans la foulée de ce premier rendez-vous, Guillaume Balas a rencontré Patrick Liébus, président confédéral, au siège de la Capeb, le 22 septembre, soit deux jours après. A cette occasion, le président confédéral lui a précisé les positions défendues par la Confédération :
- la Capeb considère que la durée d'affiliation du salarié détaché au régime de sécurité sociale de son pays d'origine doit être au minimum de six mois, en qualité de salarié avant le début du détachement ;
- la Capeb demande que la durée du détachement soit fixée dans la directive. Elle propose un délai de détachement par secteur d'activités et fixe celle-ci à six mois, non renouvelables, dans une période de 24 mois, pour le secteur de la construction ;
- compte tenu de la difficulté pour les autorités nationales de s'assurer de la régularité de l'affiliation au régime de sécurité sociale du salarié détaché, la Capeb demande à ce que le formulaire A1 (il atteste de la bonne affiliation des travailleurs à la sécurité sociale) devienne, au même titre que la déclaration préalable de détachement, une condition de celui-ci. La transmission du formulaire A1 pourrait alors s'adosser au dispositif SIPSI (Système d'information sur les prestations de services internationales) géré par la Direction générale du travail, qui permet déjà de réaliser en ligne la déclaration préalable de détachement. La déclaration préalable de détachement impliquerait l'émission par SIPSI d'une demande du formulaire A1 auprès du régime de sécurité sociale du pays du salarié détaché. La transmission du formulaire via les régimes de sécurité sociale des pays d'envoi garantirait l'exactitude des informations figurant dans le formulaire A1 ainsi que la réalité de l'affiliation du salarié, dans les conditions précédemment énoncées (six mois) ;
- afin d'éviter un dumping social, il convient d'ériger le principe suivant lequel le taux de cotisation de sécurité sociale applicable est celui du pays d'accueil. Toutefois, si le taux du pays d'accueil est inférieur à celui du pays d'envoi, celui-ci conserve la possibilité de maintenir ce dernier ;
- mise en place d'une plateforme, destinataire des formulaires A1, concomitamment aux déclarations de détachement dans les pays d'accueil qui serait en charge de recouvrer les cotisations sociales des travailleurs détachés et de les reverser aux divers organismes de sécurité sociale concernés.

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