Cette charte a été corédigée dans le cadre d’un groupe de travail animé par un représentant du préfet et regroupant les représentants de plusieurs acteurs varois de l’achat public (Département du Var, Toulon Provence Méditerranée, Communauté d’agglomération dracénoise, Communauté de communes Cœur du Var, Ville de Toulon, Ville de La Seyne-sur-Mer, Ville de Six-Fours, Var Habitat, Maison de l’emploi TPM) et des représentants d’organisations professionnelles (dont la Capeb Var).
Visant à améliorer l’accès des TPE-PME à la commande publique, elle ne se contente pas de lister des grands principes. Elle s’accompagne d’une boîte à outils en ligne et libre d’accès.
La charte invite notamment ses signataires à renforcer la visibilité des consultations, en informant notamment du lancement des principales mises en concurrence des six mois à venir ou en évitant de lancer des AAPC (avis d’appel public à la concurrence) durant l’été ou la fin de l’année, mais aussi à simplifier les procédures : dossier de consultation des entreprises (DCE) allégés, mémoire technique cadre, etc. La charte entend également favoriser l’allotissement et encourage les groupements momentanés d’entreprises. D’une validité de trois ans, cette charte met l’accent sur les délais de paiement, les aspects sociaux et environnementaux, ainsi que sur les offres anormalement basses…
Pour en savoir plus, nous vous donnons rendez-vous dans le prochain Bâtiment Artisanal du mois de mai, à paraître à partir du 5…
