Depuis 2009, la réglementation sur l’entretien des chaudières impose à l’entreprise de maintenance la fourniture d’une attestation d’entretien à son client. Celle-ci doit comprendre les spécifications techniques de l’opération d’entretien, l’évaluation du rendement de l’installation et des polluants, ainsi que la fourniture des conseils et des recommandations de l’entreprise.
Autre volet réglementaire, la loi impose une traçabilité des fluides frigorigènes. Ces derniers doivent être recyclés ou éliminés et accompagnés d’un bordereau de suivi des déchets (Cerfa 15497*02). Lors d’une intervention sur une installation contenant des fluides frigorigènes, ce document a pour objectif d’assurer la traçabilité des déchets dangereux, dont les fluides frigorigènes halogénés (CFC, HCFC, HFC) et les fluides caloporteurs.
Jusqu’à présent, les petites entreprises de chauffage et de climatisation ainsi que les frigoristes réalisaient l’attestation d’entretien et le bordereau de suivi des déchets en version papier.
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