L’état des lieux dressé par les différents intervenants fait état d’une situation préoccupante : si la rénovation énergétique des logements peine à décoller, le constat est encore aggravé pour les copropriétés qui représentent pourtant près de 30 % des résidences principales en France.
Processus de décision trop longs et trop complexes, manque d’accompagnement des copropriétaires, peu d’intérêt des rénovations énergétiques pures (en dehors de travaux plus globaux), instabilité des aides financières – 2018 ne dérogeant pas à la règle – sont remontés comme les principaux points de blocage.
Face à ces enjeux, le Conseil demande à ce que soit ajouté au Plan de rénovation énergétique des bâtiments un axe transversal dédié à la rénovation des copropriétés et par-delà les aspects énergétiques.
Dans ce futur axe, le Conseil propose de développer quatre actions :
1 – Stabiliser les aides financières et les rendre plus lisibles, plus efficaces. En effet, les délais intrinsèques aux copropriétés ne permettent pas de s’adapter aux aides financières qui évoluent quasiment chaque année au gré des différentes lois de finances. Alors qu’il est primordial pour permettre la prise de décision que les copropriétaires aient de la visibilité en termes d’aides financières. Ainsi, le Conseil propose l’élaboration d’une loi de programmation énergétique des aides sur cinq ans qui entrainerait stabilité et lisibilité des aides (taux et travaux) sur cinq ans ;
2 – Faciliter le suivi de la rénovation par la mise en œuvre rapide du carnet numérique de suivi et d’entretien pour la rénovation, incluant l’état de son bâti et en facilitant le développement des contrats de performance énergétique (CPE) au-delà des bâtiments tertiaires tels que prévu dans le plan rénovation ;
3 – Simplifier l’accompagnement et la définition des travaux avec des financements publics dédiés à l’ingénierie technique et financière, en simplifiant les outils de diagnostic et en renforçant le diagnostic technique global. Ce travail pourrait également s’inclure dans une réforme plus large et nécessaire du droit de la copropriété ;
4 – Déployer des offres de formation des partenaires des copropriétés à la rénovation, notamment les syndics.
La contribution finale du Conseil sur le Plan de rénovation énergétique des bâtiments sera rendue suite aux deux autres séances thématiques programmées sur le Plan de rénovation les 24 janvier et 1er février prochain.
