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13/07/2017

Quelle politique du logement pour demain ? 

Le 5 juillet dernier, Patrick Liébus, président de la Capeb, a rencontré Tristan Barrès, conseiller technique Logement au cabinet du président de la République et du Premier ministre. Il s'agissait de faire le point sur la politique du logement envisagée par le Gouvernement. 



Quelle politique du logement pour demain ? 
© Seignette Lafontan

Le président Liébus a tout d'abord rappelé a Tristan Barrès que la Capeb était très attachée à la territorialisation de la politique du logement. Une préoccupation d'autant plus d'actualité et fondée puisque le Premier ministre a annoncé à l'occasion de sa déclaration de politique générale que le Gouvernement souhaitait que les « décisions de construire soient prises à l'échelle des bassins de vie ». Le président Liébus a ensuite précisé qu'une grande partie des activités des entreprises artisanales du bâtiment était essentiellement liée à la rénovation des logements, quand bien même elles sont aussi concernées par le neuf.

Donner un « coup d'accélérateur » sur le parc privé
Tristan Barrès a reconnu qu'il fallait donner un « coup d'accélérateur » sur le parc privé. De ce point de vue, la rénovation énergétique constitue la bonne entrée, selon lui.
Tristan Barrès a également précisé qu'il serait souhaitable qu'il y ait une meilleure coordination des différents dispositifs en matière de rénovation énergétique. La priorité en matière de rénovation énergétique pour M. Barrès reste les publics en précarité énergétique pour le parc privé.
Patrick Liébus l'a ensuite interrogé sur la question centrale d'une éventuelle remise en cause de la TVA à taux réduit pour les travaux de rénovation énergétique. A ce propos, il a particulièrement insisté sur l'impérieuse nécessité de maintenir ce taux réduit qui constitue, malgré tout ce qui est dit, une véritable incitation pour les ménages à réaliser des travaux. Pour Patrick Liébus : « Au moment où notre secteur connaît un début de reprise qui doit être encore confortée, il serait irréaliste et incompréhensible d'envoyer un tel signal aux ménages. D'autant qu'une telle mesure ne pourrait qu'inciter les particuliers à faire réaliser des travaux "au noir" et qu'une augmentation de la TVA aurait pour conséquence inévitable une moindre rentrée des cotisations sociales et fiscales. »
Sur ce point, M. Barrès a indiqué qu'aucun arbitrage n'avait été rendu, mais qu'il était vrai que le Gouvernement se posait la question de la pertinence du maintien de la TVA à taux réduit compte tenu de son coût.

Et le CITE ?
Patrick Liébus a également expliqué que la suppression éventuelle à terme du Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) serait très dommageable pour les entreprises du bâtiment, surtout après tous les efforts qui ont été demandés aux artisans pour acquérir une qualification RGE. Il a aussi tenu à rappeler toute l'implication de la Capeb dans le domaine de l'accessibilité au travers des actions menées avec les marques Handibat et Silverbat. Pour Patrick Liébus : « Il s'agit d'une question majeure pour la prochaine décennie. Il convient donc que le Gouvernement accorde une importance particulière à l'accessibilité et à la question du maintien à domicile des personnes âgées et handicapées. » Il a donc réitéré la proposition de la Capeb d'avoir un taux identique de TVA à taux réduit à la fois pour les travaux de rénovation et d'accessibilité. M. Barrès a indiqué que cette idée était intéressante et mériterait d'être examinée.
En ce qui concerne le PTZ+ et le dispositif Pinel sur les investissements locatifs, Patrick Liébus a insisté sur la nécessité de maintenir ces mesures. Sur ces points, Tristan Barrès a indiqué que le Gouvernement souhaitait évaluer ces dispositifs avant de prendre une décision et qu'aucun arbitrage n'avait pour l'instant été rendu.

Enfin, Tristan Barrès a souhaité connaître la position de la Capeb sur une des propositions du Gouvernement concernant le "choc d'offres" en matière de logements dans les zones tendues. En effet, M. Barrès s'interroge sur la possibilité de concilier la massification de l'offre et les contraintes que cela peut entraîner en matière de réalisation de process et d'espace pour aboutir à une véritable massification en matière de rénovation énergétique des logements. Selon lui, la question se pose de savoir si, pour ces situations, l'allotissement reste la solution la plus pertinente.
S'agissant de l'allotissement, le président a rappelé le farouche attachement de la Capeb à la nécessité de préserver l'allotissement, seul moyen pour les petites entreprises d'accéder à la commande publique.
Enfin, au cours de cet entretien, M. Barrès s'est montré très intéressé par la proposition de la Capeb qui consiste à sécuriser les GME (Groupements momentanés d'entreprises). Il a notamment considéré que cela pouvait être l'une des voies pour répondre à la massification que le Gouvernement appelle de ses vœux.

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