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14/12/2017

Protection sociale : au 1er janvier 2018, le RSI est supprimé et intégré au régime général

Les activités gérées par le RSI seront prises en charge par le régime général, au sein de l'Assurance Maladie, de l'assurance retraite et du réseau des Urssaf. Voici les premières conséquences de cette réforme qui s'échelonnera sur deux ans.



Protection sociale : au 1<sup>er</sup> janvier 2018, le RSI est supprim&eacute; et int&eacute;gr&eacute; au r&eacute;gime g&eacute;n&eacute;ral
© Sécurité sociale

Au 1er janvier 2018, les caisses régionales du RSI deviennent les agences de sécurité sociale des indépendants et sont les interlocuteurs des travailleurs indépendants pour le compte du régime général de la Sécurité sociale. Si le site Internet se transforme et dévient désormais accessible à l'adresse www.secu-independants.fr, les assurés déjà inscrits conservent leur compte personnalisé.

De même au 1er janvier 2018, la gestion du recouvrement des cotisations est confiée au seul réseau des Urssaf.
Les Urssaf développeront de surcroît une offre de services spécifiques pour les travailleurs indépendants fondée sur les principes suivants :
- définir une offre de services en ligne complète, avec par exemple pour les micro-entrepreneurs la création d'une application mobile au premier trimestre 2018, et la refonte du site pour le second semestre ;
- mettre en place une relation personnalisée, avec notamment l'accompagnement des créations d'entreprise par un conseiller dédié ;
- accompagner et prévenir les difficultés des cotisants en s'adaptant à leurs situations ;
- contribuer à l'accès aux droits sociaux notamment en sécurisant les droits à la retraite ;
- mettre en place une politique d'accueil dédiée aux travailleurs indépendants.

"En pratique"
Les règles calcul des cotisations et de versement des remboursements (maladie) et prestations (retraite, invalidité...) restent inchangées.

Au 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants continuent à verser leurs cotisations et à percevoir leurs remboursements ou prestations auprès de leurs interlocuteurs habituels.

Par ailleurs, tous les travailleurs indépendants bénéficieront d'une baisse de cotisation famille de 2,15 points pour neutraliser l'impact de la hausse de la CSG et 75 % d'entre eux bénéficieront d'un gain de pouvoir d'achat via le renforcement de l'exonération des cotisations d'assurance maladie et maternité jusqu'à 43 000 €.

Les 29 caisses régionales du RSI, transformées en caisses déléguées du régime général, deviennent les agences de sécurité sociale pour les indépendants. Elles restent les points de contact des travailleurs indépendants :
- pour leurs prestations (retraite de base, retraite complémentaire, prestations invalidité, capital décès). S'agissant des prestations maladie-maternité et des indemnités journalières, les organismes conventionnés (mutuelles ou assurances) pour la gestion de l'Assurance Maladie continuent à être les interlocuteurs des travailleurs indépendants ;
- pour leurs cotisations (maladie-maternité, indemnités journalières, retraite de base, retraite complémentaire, invalidité-décès, allocations familiales et contributions CSG ou CRDS).

Dès le 2 janvier 2018, les travailleurs indépendants auront accès à toute l'information sur leur protection sociale sur le portail www.secu-independants.fr. En complément, les artisans et commerçants actifs peuvent également effectuer plusieurs démarches en ligne sur un espace personnalisé sur www.secu-independants.fr, via leur compte personnel en ligne Mon compte (ce service gratuit, accessible 24 h/24 et 7 j/7 et compatible tablette et mobile).

Par ailleurs, à compter du premier trimestre 2018, Mon compte sera étendu aux assurés artisans et commerçants retraités et leur permettra d'accéder en ligne à leur attestation fiscale, puis à compter du deuxième trimestre à l'historique des versements de pension et à leur attestation de paiement.

A noter, une campagne d'information sera déployée sur les premiers mois de l'année 2018 pour informer tous les travailleurs indépendants actifs et retraités (courriers, courriels, accueil des caisses, Internet, etc.) et leur expliquer ce qui change et ce qui ne change pas.

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