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08/03/2017

Proposition d'amendement de la directive sur les cancérigènes et mutagènes : EBC et la Capeb regrettent un résultat négatif résultant du vote

La commission Emploi du Parlement européen a adopté le mardi 2 mars (38 votes pour, 6 contre) le rapport sur la proposition de la Commission européenne d'amender la directive sur les cancérigènes et mutagènes. 



Proposition d'amendement de la directive sur les cancérigènes et mutagènes : EBC et la Capeb regrettent un résultat négatif résultant du vote
© EBC

Pour EBC, l'organisation professionnelle qui représente les intérêts des PME au niveau européen, et la Capeb : « Ce résultat est négatif étant donné qu'il diminue les valeurs d'exposition à la silice cristalline alvéolaire (0,05mg/m3 - avec une période de transition) et à la poussière de bois (remplaçant le bois dur - avec une période de transition), tout en incluant les substances reprotoxiques dans la directive. En revanche, la surveillance de la santé est moins forte, car elle n'a pas été rendue obligatoire. 

Les valeurs limites ne doivent pas seulement se baser sur des données scientifiques et techniques, mais aussi sur leur faisabilité économique, une évaluation d'impact socio-économique précise et la disponibilité de méthodes de mesure sur le lieu de travail. Des révisions régulières (au moins tous les cinq ans) doivent prendre en compte les recommandations et opinions du Comité scientifique en matière de limites d'exposition professionnelle à des agents cancérigènes (CSLEP) et du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail. »

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