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06/10/2017

Projet de loi de Finances : des orientations attendues par les professionnels du bâtiment qui répondent en partie aux demandes de la Capeb

Paris 6 octobre, la Capeb réagit aux dernières annonces du gouvernement. Elle a été en partie entendue suite à son action.



Projet de loi de Finances : des orientations attendues par les professionnels du bâtiment qui répondent en partie aux demandes de la Capeb
Patrick Liébus, président de la Capeb : « Les artisans continuent de penser que la politique du logement doit être envisagée dans la pérennité des mesures pour les entreprises et dans la lisibilité des aides pour les clients. Les artisans sont partie prenante dans la politique énergétique nationale et veulent voir se consolider la trajectoire engagée dans ce domaine. C’est une bonne chose de ne pas y introduire des éléments de rupture. Les indicateurs de croissance doivent être confortés d’autant que le ‘choc de l’offre’ affiché par le Premier ministre ne produira pas immédiatement les effets escomptés ».
© Seignette Lafontan

Ainsi, le CITE (Crédit d'impôt pour la transition énergétique) pourrait être revu et corrigé soit par le gouvernement soit par les parlementaires qui pourraient réintroduire tout ou partie des équipements perdus (portes, volets, fenêtres et chaudières fioul) et en abandonner l'application rétroactive.

Quant au recadrage partiel du PTZ, elle estime que c'est une mesure utile pour le neuf mais qui oublie le secteur de l'existant.

La Capeb souhaite qu'une vraie concertation se mette en place, dans les jours qui viennent, avec les acteurs de la filière pour arrêter le recalibrage du CITE qui, si rien n'est fait, risque de mettre en péril l'activité et l'emploi dans le bâtiment. « Il est à ce stade en contradiction avec l'objectif de la France de réussir la transition énergétique », commente-t-elle.

La communication du président de la République au sujet du CITE a permis d'espérer qu'un infléchissement des propositions du gouvernement puisse être envisageable pour corriger les effets déplorables des mesures initialement annoncées dans le projet de loi de Finances pour 2018.

La non-rétroactivité du CITE au 27 septembre est attendue par tous les professionnels car elle est indispensable. En effet, depuis cette date les entreprises sont en proie à des complications commerciales et aux contestations de leur clientèle. Il est vrai que la brutalité de l'annonce avait surpris les entreprises et les clients et était totalement incompréhensible.

Le maintien de ce CITE à 15 % tout au long de l'année 2018 doit également être retenu car il est de nature à faire revenir la sérénité dans les échanges commerciaux et à permettre d'offrir de la visibilité et de la stabilité aux entreprises artisanales dont l'activité est enregistrée à la hausse depuis 2017.

Enfin, le PTZ est recadré afin d'apporter un soutien à la construction neuve sur l'ensemble du territoire.
La Capeb regrette que cette bonne idée n'ait pas bénéficié au PTZ dans l'ancien. L'achat d'un logement ancien à rénover reste circonscrit aux zones dites « détendues ». La couverture sur 100 % du territoire national aurait été préférable.

Tous les ménages sur l'ensemble du territoire doivent pouvoir être aidés. De même, toutes les entreprises artisanales doivent pouvoir profiter du soutien à la rénovation. Rappelons que c'est toujours à l'acquisition d'un logement que les ménages envisagent les travaux.

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