Accueil > Actus > Actualités > En France > Projet de loi de finances 2019 : la Capeb demande le maintien du taux réduit de TICPE pour le bâtiment
08/11/2018

Projet de loi de finances 2019 : la Capeb demande le maintien du taux réduit de TICPE pour le bâtiment

Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit la suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur le gazole non routier, pour les entreprises du bâtiment, des travaux publics et du paysage. La Capeb s'insurge.



Projet de loi de finances 2019 : la Capeb demande le maintien du taux réduit de TICPE pour le bâtiment
Patrick Liébus, président de la Capeb : « Supprimer le taux réduit de TICPE reviendrait à grever les marges déjà très réduites des entreprises artisanales du bâtiment et pèsera dans les prochains mois sur leurs investissements et leur capacité à embaucher. Après le coup de rabot sur le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique), la politique du gouvernement en faveur de l’environnement est décidément illisible. Plutôt que cette mesure punitive, nous attendons de sa part des mesures constructives pour l’écologie, comme des dispositifs incitant les entreprises à utiliser des véhicules utilisant des énergies renouvelables. »
© Seignette Lafontan

« Alors que le carburant constitue un poste significatif dans les charges des entreprises artisanales du bâtiment qui disposent de véhicules ou d'engins de chantier, la suppression du taux réduit de TICPE va une nouvelle fois les pénaliser » dénonce la Capeb. Et de poursuivre : « En effet, l'alignement de la fiscalité GNR (Gazole Non Routier) sur celle du gazole contribuera à générer une hausse de prix de carburant de l'ordre de plus de 50 centimes d'euros par litre (soit plus de 50 %). L'investissement que représente le matériel de chantier, les équipements et les véhicules pèse déjà fortement sur les petites entreprises du bâtiment, qui connaissent une santé encore fragile dans un environnement économique en demi-teinte. Cette mesure brutale et immédiate viendra sanctionner d'autant plus une grande partie d'entre elles. Elles n'auront d'autres choix que de rogner leur marge, ne pouvant imputer la hausse à des clients qui eux-mêmes rencontrent des difficultés en termes de pouvoir d'achat. C'est l'ensemble du secteur du bâtiment qui risque ainsi d'être fortement déstabilisé. »

Au nom des entreprises artisanales du bâtiment, la Capeb exige une mesure plus juste

A minima, et si cette disposition du PLF 2019 devait perdurer, la Capeb demande aux pouvoirs publics :

- de s'engager à ce que les recettes nouvelles ainsi engrangées par l'État soient effectivement entièrement consacrées à la transition énergétique de notre pays ;

- de prendre des dispositions pour permettre aux entreprises de répercuter cette hausse du GNR dans tous les marchés en cours, qu'une clause de révision ait été ou non prévue ;

- de mettre en place un grand plan d'accompagnement des entreprises artisanales, avec des aides financières significatives, pour leur permettre de gérer dans le temps la transition de leur flotte d'utilitaires, fourgonnettes, camions et/ou engins de chantier, vers des véhicules utilisant des énergies renouvelables. La Capeb rappelle que les entreprises ne sontpas responsables de l'insuffisance de l'offre actuelle des constructeurs automobiles qui présente encore des contraintes fortes en termes d'autonomie et des surcoûts importants pour l'acquisition de ces véhicules ;

- de maintenir l'exonération pour tous les équipements et engins de chantier qui ne sont pas disponibles aujourd'hui avec d'autre type de motorisation.

Pour mémoire, Patrick Liébus, président de la Capeb a déjà écrit en ce sens fin septembre à Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes public, et soumettra au Sénat dans les prochains jours un amendement de suppression de l'article 19 du PLF2019, après l'avoir fait à l'Assemblée nationale.

La Capeb l'annonce : elle ne donnera pas de consignes nationales et laissera son réseau décider de l'action à mener localement le 17 novembre. Ainsi chaque Capeb départementale décidera, en fonction des particularités locales, de participer, de s'associer ou de soutenir la mobilisation annoncée.

Code de vérification :*



soleil

Le temps à 5 jours
dans votre région

Prévisions détaillées à 4 jours
sur 5800 codes postaux
avec évolutions
toutes les 3 heures

  • BATIMAT se profile à l'horizon
  • Maisons individuelles, quoi de neuf depuis 10 ans ?
  • Les artisans, professionnels du patrimoine
  • La nouvelle campagne de communication en faveur de l'Artisanat
  • L'état de santé du bâtiment au T3 2009

Abonnement en ligne
à la revue