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03/10/2018

Projet de loi de finances 2019 : la Capeb continue sa mobilisation afin d'élargir le périmètre du CITE

Patrick Liébus, président de la Capeb, a rencontré le rapporteur général de la commission des Finances, Joël Giraud, le 3 octobre afin de recalibrer le CITE (crédit d'impôt pour la transition énergétique) et lui a soumis plusieurs propositions portées par la filière.



Projet de loi de finances 2019 : la Capeb continue sa mobilisation afin d'élargir le périmètre du CITE
© Capeb

Suite à l'annonce de la diminution de plus de la moitié du budget alloué au CITE passant de 800 millions alors qu'il était de 1,6 milliard lors PLF 2018, la Capeb a soumis, à cette occasion, quatre propositions :

- réhausser les crédits affectés au CITE à hauteur de 1,2 milliard ;

- réintroduite dans le CITE, à hauteur de 15 %, les menuiseries extérieures (en cas de remplacement de simples vitrages), les portes donnant sur l'extérieur ainsi que les chaudières fioul à haute performance énergétique, ainsi que les systèmes d'aération et de ventilation tout aussi indispensables à une meilleure performance énergétique des logements qu'à la qualité de l'air ;

- inciter les particuliers à mettre en œuvre un parcours de travaux de rénovation performants et cohérents en :

• leur offrant un diagnostic énergétique, une fois les travaux réalisés dans le cadre du CITE, afin de déterminer les travaux restants à réaliser pour atteindre une véritable efficacité énergétique de leur logement. Ces diagnostics seraient financés par les CEE (Certificats d'Économie d'Énergie) et non par le CITE comme c'est le cas actuellement;

• déplafonnant le montant de crédit d'impôt pour inciter à la réalisation de travaux complémentaires : Pour tous particuliers souhaitant réaliser à nouveaux des travaux l'année suivante, l'actuel plafond du CITE de 16 000 € serait augmenté par exemple à 24 000 € pour un couple, ou de 8 000 € à 16 000 € pour une personne seule ; ce principe pouvant également être mis en place une troisième année.

Pour Patrick Liébus : « La rénovation énergétique des logements est une priorité absolue. Le Gouvernement en a conscience et vient d'ailleurs de lancer une campagne intitulée « FAIRE » dont l'objectif est d'inciter les particuliers à réaliser les travaux nécessaires. Alors pourquoi les inciter à se lancer dans ces travaux et dans le même temps raboter le CITE ? J'appelle le Gouvernement à plus de cohérence pour relever ce défi majeur pour notre société. »

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