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05/07/2018

Prélèvement de l'impôt à la source : l'U2P a décidé de boycotter les réunions du Comité de pilotage

Constatant que le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, reste sourd à ses demandes et à l'inquiétude très forte des 2,3 millions de chefs d'entreprise de proximité, l'U2P a décidé de ne plus participer aux réunions du Comité de pilotage du prélèvement à la source.



Prélèvement de l'impôt à la source : l'U2P a décidé de boycotter les réunions du Comité de pilotage
© U2P

Si l'U2P est favorable à ce que le prélèvement de l'impôt s'opère au moment de la perception du revenu et non un an plus tard, en revanche elle s'oppose à ce que la collecte soit effectuée par les entreprises dont ce n'est absolument pas la mission.

Coûts techniques et de gestion supplémentaires, temps passé improductif, risques de tensions avec les salariés qui vont voir leur salaire net baisser... Les chefs d'entreprise craignent un choc de complexité au 1er janvier 2019 alors que leur priorité doit aller au développement de leur activité et à la recherche de personnel qualifié.

Le ministre a accepté de supprimer les sanctions pénales et financières encourues par les entreprises en cas de gestion erronée de la collecte. C'est une bonne chose. Il convient de poursuivre cette prise en compte des réalités de la petite entreprise.

Ainsi, la proposition de loi du sénateur Albéric de Mongolfier, visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt en la remplaçant par un prélèvement bancaire par l'administration fiscale, rejoint une revendication de l'U2P et mériterait d'être reprise par le Gouvernement.

Au lieu de cela, le ministre se contente d'affirmer que les employeurs ne doivent pas crier avant d'avoir mal.
Regrettant ce simulacre de concertation, les représentants de l'U2P n'ont plus leur place aux réunions du Comité de pilotage du prélèvement à la source !

Pour Alain Griset, président de l'U2P : « Les artisans, les commerçants, les professions libérales, n'ont ni DRH, ni fiscaliste, ni service juridique à leur disposition. Comment sont-ils supposés faire face à cette surcharge administrative ? Collecter l'impôt, c'est pas notre boulot. Soit l'administration fiscale reprend cette mission qui est la sienne, soit le Gouvernement doit prévoir des compensations financières pour nos entreprises. »

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