Conscient des changements imposés aux entreprises et comprenant les arguments développés par l’U2P contre la collecte de l’impôt par les entreprises, il a annoncé qu’aucune pénalité ne serait appliquée en 2019 aux entreprises qui commettraient des erreurs, sauf en cas de fraude manifeste.
En outre, il a ajouté qu’au-delà de 2019, les sanctions financières seront réduites de 250 à 50 euros.
Enfin, il a convenu avec le président de l’U2P, Alain Griset, qu’un travail complémentaire devrait être effectué dans deux directions :
– adapter le dispositif de collecte par le Titre Emploi Service Entreprise – TESE en intégrant les contributions conventionnelles, pour qu’un plus grand nombre d’entreprises puissent ainsi confier la collecte de l’impôt de leurs salariés aux Urssaf (seulement 58 000 y ont recours aujourd’hui) ;
– poursuivre le travail de simplification du prélèvement de l’impôt s’agissant des travailleurs indépendants, dont l’impôt sera encore calculé au 1er semestre 2019 sur la base des revenus de 2017.
