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06/09/2018

Prélèvement à la source : une très mauvaise décision qui ne prend pas en compte les contraintes des entreprises

Pour l'U2P, la décision du Gouvernement de maintenir la collecte de l'impôt par les entreprises est une très mauvaise nouvelle, en particulier pour les entreprises de l'artisanat, du commerce et des professions libérales qui vont subir un surcroît inacceptable de charges.



Prélèvement à la source : une très mauvaise décision qui ne prend pas en compte les contraintes des entreprises
© U2P

L'U2P rappelle que dès l'origine le projet de prélèvement à la source a été mené sans concertation avec les représentants des entreprises quant aux autres moyens de rendre l'impôt contemporain du revenu, ce que l'U2P continue de dénoncer avec force.

L'U2P souligne que le Premier ministre a même omis de parler des entreprises lors de sa déclaration confirmant le prélèvement à la source.

L'U2P estime que des solutions alternatives permettant de collecter l'impôt au moment de la perception des revenus auraient dû être privilégiées, à commencer par la mensualisation généralisée par un prélèvement direct sur les comptes bancaires.
Elle ajoute que la possibilité pour les entreprises de moins de vingt salariés de confier aux Urssaf le soin de collecter l'impôt des salariés via le TESE (Titre Emploi Service Entreprise) ne répond pas à la problématique de l'immense majorité des entreprises de cette taille qui continueront nécessairement à produire leurs fiches de paie.

L'U2P maintient son opposition totale à la collecte de l'impôt sur le revenu par les entreprises, dispositif qui va compliquer la vie des entreprises et créer des tensions inutiles découlant du nouveau montant du revenu net d'impôt et des informations relatives au taux d'imposition.

Pour Alain Griset, président de l'U2P : « Nous allons consulter les représentants des entreprises de proximité afin de définir l'attitude à adopter face à cette confirmation du transfert aux entreprises de la charge de la collecte de l'impôt sans aucune compensation financière. »

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