Accueil > Actus > Actualités > En France > Prélèvement à la source : la Capeb alerte le président de la République et le Premier ministre, et demande à Bercy d'installer un numéro vert pour aider les TPE
27/06/2018

Prélèvement à la source : la Capeb alerte le président de la République et le Premier ministre, et demande à Bercy d'installer un numéro vert pour aider les TPE

La Capeb se mobilise contre le prélèvement de l'impôt à la source. Elle publie une lettre ouverte au président de la République et au Premier ministre dans Le Parisien - Aujourd'hui en France pour dénoncer l'impact de cette réforme sur les entreprises artisanales.



Prélèvement à la source : la Capeb alerte le président de la République et le Premier ministre, et demande à Bercy d'installer un numéro vert pour aider les TPE
Patrick Liébus, président de la Capeb : « Nous, artisans du bâtiment, refusons de collecter l’impôt sur le revenu, d’y consacrer une semaine de paperasse par an, et de nous immiscer dans la vie privée de nos salariés. Nous voulons faire avancer nos chantiers ! Nous demandons des compensations financières et attendons de Bercy qu’un numéro vert soit mis en place pour informer les salariés des TPE. Cette responsabilité est celle de l’administration fiscale, pas des chefs d’entreprise. »
© Seignette Lafontan

Lors de ses entretiens avec le ministre de l'Action et des comptes publics Gérald Darmanin, Patrick Liébus a souhaité que Bercy mette en place un numéro vert pour accompagner les salariés, recueillir d'éventuelles contestations et décharger les chefs d'entreprise de la responsabilité de l'information.
La Capeb porte également plusieurs revendications, aux côtés de l'U2P (Union des entreprises de proximité) : la simplification du dispositif et la mise en place de compensations financières des coûts de gestion pour les employeurs.

L'U2P estime à une semaine par an en moyenne le temps nécessaire au traitement administratif de la collecte de l'impôt dans une entreprise de 2 à 3 salariés (soit 1h30, le temps passé par salarié et par mois au traitement des infos et des paies, réponses aux questions des employés, etc.), soit une semaine de travail non rémunéré, au détriment des chantiers en cours qui prendront alors du retard.

A l'heure où l'activité repart dans le secteur du bâtiment, 60 % des chefs d'entreprise artisanale travaillent plus de 50h par semaine et souffrent d'un stress important. Le prélèvement à la source va imposer une charge supplémentaire aux artisans, qui ne sont pas en mesure d'y allouer les ressources humaines ou financières nécessaires.

Cette réforme implique également des dépenses afin de s'adapter, comme un changement une nouvelle fois de logiciels informatiques et éventuellement la nécessité de suivre des formations.

A cela s'ajoute un impact non négligeable sur le climat social au sein des petites entreprises, dans lesquelles se nouent des relations de confiance entre dirigeants et salariés.

Pour Patrick Liébus, président de la Capeb : « Les chefs d'entreprise artisanale ne sont pas préparés à assumer la charge financière et administrative que représente la mise en place du prélèvement à la source. Ils ne sont ni fiscalistes, ni percepteurs, ils n'ont ni DAF ni DRH, ils ne sont pas censés affronter une telle surcharge de travail. C'est aujourd'hui au président de la République et au Premier ministre, Edouard Philippe, que je m'adresse pour les alerter sur notre situation et demander la simplification de ce dispositif qui n'est clairement pas calibré pour les petites entreprises. Nous demandons également le soutien de l'administration via la création d'un numéro vert d'information des salariés, et une compensation financière des coûts supportés par les artisans. »

La Capeb est mobilisée sur l'ensemble du territoire pour faire valoir ses arguments et défendre ses revendications. Une campagne de sensibilisation des parlementaires va notamment être lancée. Elle appelle par ailleurs à signer la pétition en ligne #ChacunSonJob (u2p-france.fr/chacunsonjob). Initiée par les organisations représentatives de toutes les entreprises de proximité, sous la bannière de l'U2P, son objectif est d'inciter le Gouvernement à revoir sa réforme.

Code de vérification :*



soleil

Le temps à 5 jours
dans votre région

Prévisions détaillées à 4 jours
sur 5800 codes postaux
avec évolutions
toutes les 3 heures

  • BATIMAT se profile à l'horizon
  • Maisons individuelles, quoi de neuf depuis 10 ans ?
  • Les artisans, professionnels du patrimoine
  • La nouvelle campagne de communication en faveur de l'Artisanat
  • L'état de santé du bâtiment au T3 2009

Abonnement en ligne
à la revue