Fin d’année 2017, la Commission Prévention Produits (C2P) de l’Agence Qualité Construction a décidé de mettre en observation les procédés photovoltaïques intégrés en couverture ou en toiture et non commercialisés en système complet.
La C2P a en effet jugé que l’approvisionnement des composants du procédé via différents fournisseurs ne permet pas d’assurer une maîtrise des risques suffisante pour éviter la fourniture de composants incompatibles entre eux, pouvant engendrer soit des risques d’infiltration soit des dysfonctionnements électriques susceptibles de provoquer un incendie en cas de proximité avec des matériaux combustibles.
Important : cette mise en observation sera effective à compter de la publication semestrielle de la C2P qui paraîtra courant janvier 2018.
Pour rappel, la mise en observation de la C2P a pour effet de placer tous les procédés relevant de cette technique dans le domaine des techniques non courantes d’un point de vue assurantiel.
Les procédés photovoltaïques qui ne bénéficient pas d’un Avis technique, même s’ils disposent d’autres types d’évaluation tels que les Enquêtes de technique nouvelle, sont considérés comme relevant des techniques non courantes.
Seuls les procédés sous Avis technique placés en liste verte de la C2P continueront d’être considérés comme des techniques courantes d’un point de vue assurantiel.
A titre d’information, les Avis techniques relatifs aux procédés photovoltaïques sont déclinés en quatorze familles, dont trois feront l’objet de la mise en observation.
D’une manière générale, il est conseillé aux entreprises de prendre contact, durant toute la période de mise en observation, avec leur assureur avant toute installation de procédés photovoltaïques pour s’assurer qu’elles sont bien couvertes d’un point de vue assurantiel.
Pour mémoire, la Commission Prévention Produits (C2P) de l’Agence Qualité Construction se mobilise sur les pathologies relatives aux produits/procédés industriels et sur les textes qui régissent leur mise en œuvre. Les travaux de la C2P visent trois objectifs clés :
• tenir compte des enseignements de la pathologie pour améliorer les produits et les textes qui régissent leur mise en œuvre ;
• éviter que de nouveaux produits ou textes ne soient à l’origine d’une sinistralité importante et répétée ;
• attirer l’attention des professionnels lors de leurs choix techniques sur des produits et/ou procédés susceptibles de générer des désordres.
