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11/01/2018

Objet social des entreprises : attention à ne pas creuser le fossé entre les différentes catégories d'entreprises

Dans la perspective du débat relatif à la redéfinition de l'objet social des entreprises afin notamment d'y intégrer les enjeux environnementaux, l'U2P, qui approuve une meilleure prise en compte de la responsabilité sociétale des entreprises, signale deux écueils à éviter.

 



Objet social des entreprises : attention à ne pas creuser le fossé entre les différentes catégories d'entreprises
© U2P

Ainsi, l'U2P approuve l'objectif visant à mieux prendre en compte la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, au profit à la fois des salariés, de l'ensemble des Français et des entreprises elles-mêmes. A ce titre, elle rappelle que beaucoup d'initiatives concrètes ont d'ailleurs été menées par les organisations affiliées à l'U2P pour aller dans ce sens.

En revanche, l'U2P attire l'attention sur deux écueils :
- les entreprises artisanales, commerciales et libérales doivent déjà se conformer à de nombreuses dispositions légales et réglementaires dans les domaines environnementaux et sociaux. Et l'U2P dénonce la tendance trop fréquente consistant à légiférer dans l'urgence pour envoyer un signe politique, mais débouchant dans les faits sur des dispositions inapplicables et sur une complexification de la vie des entreprises. La création et la suppression du compte pénibilité sont une belle illustration de cette tendance ;
- de manière générale, il faut éviter de prendre des mesures destinées aux seules entreprises sous forme sociétaire écartant de fait les entreprises individuelles qui représentent les trois quarts des entreprises françaises.

Pour l'U2P : « Le risque à terme est d'aggraver les inégalités de traitement entre les différentes catégories d'entreprises, selon leur taille ou leur statut juridique. »

En conclusion, plutôt que d'aller vers la création d'une énième forme de société, l'U2P appelle à simplifier les différents statuts juridiques des entreprises en vue d'établir une plus grande égalité de traitement en matière juridique, fiscale et sociale.

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