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02/01/2018

Mise en observation par la C2P des procédés photovoltaïques intégrés en couverture ou en toiture et non commercialisés en système complet

Technique non traditionnelle en observation : les professionnels souhaitant la prescrire ou la mettre en œuvre sont invités à se rapprocher de leurs assureurs.



Mise en observation par la C2P des procédés photovoltaïques intégrés en couverture ou en toiture et non commercialisés en système complet
© AQC

Cette mise en observation vise les familles de procédés suivants :
- modules photovoltaïques rigides intégrés en couverture avec ou sans écran métallique en sous-face ;
- modules photovoltaïques rigides en surimposition de couverture de grands éléments ;
- films souples photovoltaïques sur revêtement d'étanchéité, dont la commercialisation n'est pas réalisée en système complet.

Ce type de procédé fait l'objet d'une sinistralité importante, pouvant avoir pour conséquence une impropriété à destination des ouvrages.

Les désordres observés mettent en évidence les risques suivants :

1. Des problèmes d'infiltration d'eau dus à des défauts dans la continuité du plan d'étanchéité que ce soit au niveau du kit d'intégration ou des modules entre eux.

2. Des problèmes de dysfonctionnement électrique pouvant être à l'origine d'un incendie, notamment en cas de formation d'un arc électrique.

L'approvisionnement des composants du procédé via différents fournisseurs n'assure pas une maîtrise des risques suffisante pour éviter la fourniture de composants incompatibles.

Afin de maitriser ces risques, il est donc important que le titulaire de l'Avis technique sécurise son procédé en assurant la traçabilité jusqu'au chantier de l'ensemble des composants de celui-ci et en particulier en commercialisant un système complet.

Ce communiqué s'applique aux produits et procédés de cette famille bénéficiant d'un Avis technique ou d'un Document technique d'application.

Ces produits et procédés peuvent, au cas par cas, faire l'objet de dispositions complémentaires spécifiques, aptes, après examen en C2P, à lever leur mise en observation. Mention en sera alors faite sur la Liste verte des Avis techniques et des Documents techniques d'application correspondants validés par la C2P.

Tous les autres produits et procédés de cette famille qui ne bénéficient pas d'un Avis technique ou d'un Document technique d'application sont systématiquement mis en observation et peuvent, de surcroît, présenter des risques supplémentaires.

Pour mémoire, la Commission Prévention Produits mis en œuvre (C2P) a été créée par l'Agence Qualité Construction, association qui rassemble les professions du bâtiment et de l'assurance construction, ainsi que le ministère en charge du Logement. L'objectif est de réduire la sinistralité liée aux produits ou aux textes qui définissent leur mise en œuvre.

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