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28/09/2017

Loi de finances : la Capeb s'oppose au recalibrage du CITE qui exclut totalement les portes, fenêtres et vitrage du dispositif dès mars 2018

 

La Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (Capeb) est opposée au recalibrage du Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) annoncé par le gouvernement lors de la présentation du projet de loi de finances.



Loi de finances : la Capeb s'oppose au recalibrage du CITE qui exclut totalement les portes, fenêtres et vitrage du dispositif dès mars 2018
Patrick Liébus, président de la Capeb : « Nous avons tenu à alerter les ministres concernés sur la complexité voire l’absurdité d’une telle disposition. Cet arbitrage budgétaire non concerté ne prend pas réellement la mesure de la réalité des travaux et des besoins des foyers et des professionnels. Plutôt que de faire un procès d’efficacité énergétique au remplacement de fenêtres et de stopper brutalement l’aide au cours de l’année 2018, il serait plus judicieux de resserrer le dispositif sur les cas d’efficacité incontestable. Le problème n’est pas, en soi, d’être pour ou contre les fenêtres mais de faire les gestes les plus efficaces pour économiser l’énergie, profiter du solaire passif et faire la chasse aux passoires thermiques ».
© Seignette Lafontan

À compter du 27 septembre, le taux de crédit du CITE passe de 30 % à 15 % pour les travaux de rénovation énergétique des portes, fenêtres et vitrages et ce jusqu'à fin mars 2018. A la date du 28 mars 2018, ces équipements sortiront totalement du dispositif.

Son président, Patrick Liébus, s'était entretenu avec le ministre de la Transition Écologique et Solidaire, puis avec un représentant de Bercy ces derniers jours. A ce stade, cette mesure brutale, décidée sans réelle concertation avec les organisations professionnelles, est entrée en vigueur alors même que la loi de finances ne sera définitivement votée qu'en décembre, avec des dispositions éventuellement amendées.

Pour la Capeb, ces dispositions nouvelles sont en totale contradiction avec la nécessité d'une approche globale de la rénovation énergétique du logement qui doit intégrer les trois aspects les plus fondamentaux à savoir : système de chauffage, isolation des parois et de la toiture et portes fenêtres.

Ainsi, la Capeb demande à Bercy de revoir cette disposition qui a fait ses preuves en matière d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments. Elle demande également que de nouvelles modalités pratiques de mise en œuvre soient élaborées en concertation avec les professionnels et avec les services du ministère de la transition écologique.

Au cours de ses derniers entretiens avec les pouvoirs publics, la Capeb a pu être entendue et garde l'espoir qu'un compromis soit trouvé rapidement.

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