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23/03/2018

Le président de la Capeb a reçu Didier Martin, député de la Côte-d'Or

L'objet de cette rencontre, qui a eu lieu le 21 mars, était de procéder à un tour d'horizon de la conjoncture dans le secteur et des projets de loi qui seront discutés à l'Assemblée nationale dans les prochaines semaines.



Le président de la Capeb a reçu Didier Martin, député de la Côte-d'Or
© Capeb

Lors de cette rencontre, qui avait lieu au siège de la Confédération, Patrick Liébus a pu insister sur les positions que la Capeb défend dans la perspective de l'examen prochain du Plan de rénovation énergétique des bâtiments.

Il a notamment mis l'accent, dans le cadre de ce plan, sur la nécessité de prendre en compte une approche globale de la rénovation des logements. Ce faisant, il a rappelé au député que la Capeb avait avancé des propositions constructives et pragmatiques concernant le remplacement du CITE (Crédit d'impôt Transition énergétique) par une prime en 2019, avec la possibilité de constituer une prime à caractère universel basé sur deux niveaux, selon le revenu des ménages et les travaux réalisés. « La Capeb est force de propositions et souhaiterait que les parlementaires puissent prendre en compte les positions de bon sens que nous défendons », a rappelé Patrick Liébus.

Le Président a ensuite évoqué les grandes lignes du prochain projet de loi Logement dit "Elan" (Evolution du logement et Aménagement numérique). Il a convenu que certaines dispositions allaient dans la bonne direction. Toutefois, il a précisé : « Nous restons dubitatifs sur le fait que ce texte puisse créer à lui seul un "choc d'offre" indispensable à la relance de l'activité du bâtiment. » Il a en outre pointé du doigt des dispositions contestables concernant l'allotissement pour les marchés publics et le recours aux offres variables.

Enfin, le Président a insisté sur les propositions d'amendements que la Capeb soumettra aux parlementaires dans le cadre du projet de loi "Elan" sur le nécessaire allègement des contraintes pour constituer des Groupements momentanés d'entreprises (GME) afin d'inciter à l'intensification des travaux d'économies d'énergie. Patrick Liébus n'a pas manqué non plus d'évoquer avec Didier Martin la question, récurrente, des études de sols et de la nécessité de procéder à des études géothermiques lors de la construction de maisons individuelles.

Au cours de cet entretien, Didier Martin s'est montré très attentif et intéressé par les propositions que le Président lui a faites. Il a proposé au Président de prolonger ces échanges lorsque le texte sera débattu devant la commission des Affaires économiques de l'Assemblé nationale dont il est membre.

Pour mémoire, Didier Martin avait défendu lors de la loi de finances 2018 à l'automne dernier certaines de nos propositions sur le CITE, en sa qualité de rapporteur pour avis du projet de loi de finances 2018 au sein de la commission des Affaires économiques.

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