Accueil > Actus > Actualités > En France > Le Gouvernement entend les préoccupations de la Capeb 
17/11/2017

Le Gouvernement entend les préoccupations de la Capeb 

Dans le long feuilleton sur le CITE qui a débuté fin septembre lors de la présentation du projet de loi de finances 2018, le Gouvernement a enfin pris en compte certaines des préoccupations que la Capeb exprime depuis le départ.



Le Gouvernement entend les préoccupations de la Capeb 
© Seignette Lafontan

Après de nombreux rebondissements, le Gouvernement vient de déposer un amendement à l'Assemblée nationale, dont le contenu a notablement évolué par rapport à la version d'origine. Cet amendement doit être discuté dans la soirée du 17 novembre, et répond, en partie, aux demandes formulées par la Capeb.

Ainsi :
- les chaudières à fioul HPE (les plus performantes) resteraient éligibles jusqu'au 30 Juin 2018 au taux de 15 % ;
- les parois vitrées seraient maintenues jusqu'au 30 juin 2018 au taux de 15 % mais uniquement pour les fenêtres performantes installées en remplacement simples vitrages.

Pour mémoire, sur ce dernier point, la Capeb avait demandé que les fenêtres restent éligibles jusqu'à fin 2018. Elle n'a donc pas obtenu entière satisfaction. Toutefois le Gouvernement accepte pour ces équipements le maintien du CITE au taux de 15 % si les travaux sont payés jusqu'à fin 2018 dès lors que le contribuable justifie d'un devis signé et d'un acompte versé avant 1er juillet 2018.

Plus important, le Gouvernement entend les doléances de la CAPEB pour les équipements éligibles au CITE ayant fait l'objet d'un devis signé et d'un acompte versé au plus tard au 31 décembre 2017.

Pour tous ces équipements les travaux pourraient se réaliser en 2018 aux conditions actuellement en vigueur (taux de 30 %) sous réserve une fois encore d'un devis signé et acompte versé au plus tard le 31 décembre 2017 (payés intégralement en 2018).

Enfin sur la TVA à taux réduit, il avait été envisagé très récemment par le Gouvernement, dans une première version de son amendement, que la TVA à 5,5 % serait supprimée fin 2018 pour les équipements n'ouvrant plus droit au CITE.

La Capeb s'était alors vigoureusement opposée à ce projet du Gouvernement. La Capeb a donc été entendue et fort heureusement la TVA à 5,5 % sera bien maintenue, sans discontinuité, quand bien même, ces équipements ne seront plus éligibles au CITE après 2017.

C'est une avancée notoire à mettre au crédit de la persévérance des actions de la Capeb !

A noter pour mémoire que les volets isolants et portes d'entrées devraient être exclus du CITE à compter du 1er janvier 2018, ainsi que les chaudières à fioul les moins performantes ce que continue de déplorer la Capeb.

On rappellera aussi que la Capeb a proposé aux parlementaires, à l'occasion de cette discussion, un amendement dont certaines dispositions sont reprises par le Gouvernement. (TVA, mesure de tempérance, etc.)

A ce stade des débats parlementaires, la Capeb note ces avancées indéniables qui réponde en partie à ses revendications.

Toutefois, il convient cependant de rester prudent tant que l'amendement n'a pas été définitivement adopté à l'Assemblée nationale dans la soirée. Des modifications sont encore possibles à ce stade.

En tout état de cause le Sénat doit lui aussi se prononcer, même si l'on peut envisager que dans les grandes orientations ces dispositions seront celles contenues dans l'amendement du Gouvernement présenté ce 17 Novembre.

Bien évidemment, la Capeb continuera à se battre pour que les fenêtres, d'une part, et les chaudières au fioul, d'autre part, puissent être éligibles tout au long de l'année, condition sine qua non pour, comme le souhaite Nicolas Hulot, accompagner les ménages, précaires et très précaires, afin qu'ils réalisent les travaux nécessaires (dont le changement de fenêtres) pour éradiquer l'ensemble des passoires thermiques.

Code de vérification :*



soleil

Le temps à 5 jours
dans votre région

Prévisions détaillées à 4 jours
sur 5800 codes postaux
avec évolutions
toutes les 3 heures

  • BATIMAT se profile à l'horizon
  • Maisons individuelles, quoi de neuf depuis 10 ans ?
  • Les artisans, professionnels du patrimoine
  • La nouvelle campagne de communication en faveur de l'Artisanat
  • L'état de santé du bâtiment au T3 2009

Abonnement en ligne
à la revue