Il ressort de cette consultation que le diagnostic de performance énergétique (DPE) est devenu l’élément clé de la connaissance de l’état énergétique du bâtiment ou du logement.
Pour l’améliorer et pour que les politiques publiques puissent s’y appuyer, le CSCEE fait les propositions suivantes afin d’aboutir à un DPE 3.0 :
• en finir avec les DPE vierges ! Cette souplesse de la réglementation a été détournée, créant des lacunes fortes dans l’information du particulier ;
• fiabiliser l’étiquette énergétique en l’appuyant uniquement sur la modélisation. La méthode du DPE basée sur les factures n’est représentative que des consommations des précédents occupants. Elle ne doit donc être réservée qu’à donner une information complémentaire au ménage sur son comportement. La modélisation doit en revanche évoluer en cohérence avec l’état de l’art des produits et des équipements ;
• renforcer la formation et le contrôle des diagnostiqueurs. Trop d’écarts sur les résultats du DPE, voire des manquements à la déontologie sont constatés. Renforcer les exigences permettra de crédibiliser cette profession majoritairement compétente en écartant les mauvais élèves. La formation est aussi nécessaire en parallèle à l’évolution du DPE ;
• faire du DPE le thermomètre de l’amélioration énergétique d’un bien et du parc dans son ensemble. Il faut être capable de constater l’amélioration de l’efficacité énergétique via l’étiquette du DPE. Le carnet numérique du logement est le support adapté de ce suivi s’il intègre en même temps le programme de travaux d’améliorations.
A ces conditions, le DPE pourra enfin être rendu opposable.
D’ici cinq à dix ans, pour que le DPE 4.0 soit une réalité, il devra pouvoir s’appuyer sur la mesure de la performance énergétique intrinsèque. Les expérimentations en cours suscitent un intérêt fort de la filière et doivent continuer à être soutenues. Elles devront être évaluées et concluantes avant d’être déployées à grande échelle. Ces outils permettront de garantir à l’usager la performance des travaux qu’il envisage et aux entreprises de mise en œuvre de contrôler la qualité de leurs interventions au service de la montée en qualité pour l’ensemble de la filière.
En attendant, l’absence de mesure fiable n’empêche pas le développement d’outils innovants qui font leurs preuves pour réduire les consommations. Les contrats de performance énergétique et l’intracting, qui finance les programmes de réduction des consommations énergétiques du parc des collectivités territoriales, permettent des gains significatifs, en jouant aussi entre autres sur les comportements.
Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique proposera sa contribution à la concertation du Plan de rénovation énergétique des bâtiments à l’issue de sa prochaine séance prévue le 13 février 2018.
