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29/03/2018

Le carnet numérique de suivi et d'entretien du logement en sursis

Alors que l'article 11 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (TECV) rendait obligatoire son instauration, les modalités de la mise en œuvre du carnet numérique de suivi et d'entretien du logement ne sont toujours pas définies.



Le carnet numérique de suivi et d'entretien du logement en sursis
© Capeb

Nous vous en parlions il y a quelques mois dans Le Bâtiment Artisanal : issu de la loi sur la transition énergétique de 2015 qui propose un nouveau modèle énergétique français destiné à favoriser la croissance verte et à faire diminuer la consommation en énergie, le carnet numérique de suivi et d'entretien du logement est un outil destiné à rassembler l'ensemble des informations utiles à la bonne utilisation, à l'entretien et à l'amélioration progressive de la performance énergétique du logement.

Il doit permettre une meilleure connaissance du logement (et des parties communes si ce logement se trouve en copropriété) par les différents utilisateurs : locataires, propriétaires, acquéreurs, professionnels de l'immobilier, professionnels et artisans de la rénovation, etc. Une sorte de carnet de santé du logement qui ouvre accès à de la documentation concernant le logement ou le bâtiment (diagnostics techniques...) permettant ainsi de mieux le gérer et le valoriser.

L'objectif final est ainsi de sensibiliser à la performance énergétique et à la qualité du logement.

Alors que l'article 11 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (TECV) rendait obligatoire son instauration au 1er janvier 2017 pour les constructions neuves et au 1er janvier 2025 pour les logements anciens lors de leur vente, les modalités de sa mise en œuvre ne sont toujours pas définies. Les modalités devaient être intégrées dans le futur projet de loi Elan (loi Logement de 2018), présenté le 4 avril 2018 en Conseil des ministres. Toutefois, il faudra encore attendre, le ministère de la Cohésion des territoires ayant en effet choisi de ne pas l'inclure dans le projet de loi pour l'instant. A suivre donc.

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