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31/05/2018

Lancement d'un nouvel appel à programmes CEE en 2018 pour la quatrième période (2018-2020)

Dans le cadre du dispositif des Certificats d'économies d'énergie, un nouvel appel à programmes est ouvert dans le but de lancer de nouvelles initiatives sur la période 2018-2020.



Lancement d'un nouvel appel à programmes CEE en 2018 pour la quatrième période (2018-2020)

Un nouvel appel à programmes est ouvert pour lancer de nouvelles initiatives sur la période 2018-2020 dans le cadre du dispositif des Certificats d'économies d'énergie. Cet appel à programmes est mis en œuvre en soutien du Plan de rénovation énergétique des bâtiments présenté par Nicolas Hulot, ministre d'Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, le 26 avril dernier. Il accompagnera aussi la stratégie pour les mobilités élaborée par Elisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des Transports.

L'appel à programmes CEE porte sur les thématiques suivantes :

1. Démultiplier l'éducation aux économies d'énergie auprès des publics scolaires ;
2. Sensibiliser et former aux économies d'énergie :
- les très petites, petites et moyennes entreprises consommatrices d'énergie ;
- les syndics et les syndicats de copropriété ;
- les acteurs du secteur bancaire.
3. Développer l'innovation technique pour la rénovation des bâtiments.
4. Expérimenter des opérations territoriales modèles, ambitieuses et innovantes dans leur méthodologie, afin d'activer le potentiel de massification et d'industrialisation de la rénovation, notamment pour la rénovation massive des bâtiments publics.
5. Réaliser davantage d'économies d'énergie fossile dans le secteur des transports et développer la mobilité et la logistique économes en énergie.

Une enveloppe d'un maximum 40 TWhcumac (soit environ 200 millions d'euros) est dédiée à cet appel à programmes, pour les cinq axes. Les projets peuvent être soumis pendant toute la période d'ouverture de l'appel à programmes. L'enveloppe des projets de la première vague instruite ne pourra excéder 30TWhc. La date de clôture intermédiaire est le 15 juillet 2018 et le 1er octobre 2018 pour celle de clôture finale.

Tout acteur du secteur (entreprise, bureau d'études, collectivité territoriale, association, bailleur social, établissement public...), éligible au dispositif CEE ou non, pouvant justifier de références ou de compétences sur le sujet, ou tout consortium constitué de tels acteurs, peut présenter un projet. Les projets seront sélectionnés en fonction de leur degré de maturité, de leur périmètre et de leur efficience.

Plus d'infos dans le prochain Bâtiment Artisanal.

 

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