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23/03/2017

La Capeb a rencontré deux représentants du candidat Hamon 

Dans le cadre de l'élection présidentielle, la Capeb est allée à la rencontre de deux représentants du candidat Hamon : Daniel Goldberg, en charge de la Politique de la ville et du Logement, et Jean-Paul Chanteguet, en charge de la Fiscalité verte et la Transition énergétique. 



La Capeb a rencontré deux représentants du candidat Hamon 
De gauche à droite : Patrick Liébus, président de la Capeb, et Jean-Paul Chanteguet, en charge de la fiscalité verte et la transition énergétique, pour le candidat Hamon.
© Capeb

C'est Sabine Basili, vice-présidente en charge des Affaires économiques, qui s'est entretenue avec Daniel Goldberg. En premier lieu, elle a présenté au député l'Agenda des 100 premiers jours contenant les propositions de la Capeb pour le prochain quinquennat.

Elle a ensuite expliqué en préambule que les entreprises artisanales du bâtiment intervenaient principalement sur le résidentiel, dans le diffus et auprès des particuliers, et sont donc moins concernées par les grands programmes de construction de logements sociaux prévus dans le projet de Benoît Hamon.

Sabine Basili a enfin évoqué les propositions centrales de la Capeb pour les entreprises artisanales du bâtiment :
- la TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique ;
- la TVA à taux réduit pour les travaux d'accessibilité-adaptation ;
- le maintien du Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et de l'Eco-PTZ en l'état ;
- le maintien du PTZ+ ;
- le maintien du dispositif Pinel (investissement locatif).

En réponse, Daniel Goldberg a présenté les grandes orientations du candidat Hamon dans le domaine de la politique du logement :
- l'Etat doit impérativement jouer le rôle de facilitateur, d'incitateur et de régulateur vis-à-vis des collectivités territoriales, ces dernières devant être investies d'un véritable pouvoir de décisions et de responsabilités en matière de politique du logement ;
- l'Etat doit faciliter les projets et les élus doivent ensuite assumer les décisions arrêtées à l'échelon territorial.

Fiscalité
Daniel Goldberg a proposé, en début de quinquennat, le vote d'une loi de programmation fiscale qui rendrait pérennes les dispositifs fiscaux tout au long du quinquennat. Une fois les objectifs arrêtés, il conviendrait de s'y tenir sans les remettre en cause lors de chaque loi de finances.

TVA à taux réduit pour la rénovation
Le représentant de Benoît Hamon a indiqué qu'il n'était pas, a priori, prévu de remettre en cause la TVA à taux réduit pour le secteur du bâtiment sans pour autant confirmer que les choses resteraient en l'état.

CITE
Daniel Goldberg a précisé que ce dispositif a coûté près d'1,4 milliard d'euros en 2016 et il s'interroge sur l'opportunité de tels dispositifs considérant que les ménages aisés n'en ont pas besoin, mais qu'en revanche, beaucoup de ménages modestes ne l'utilisent pas systématiquement, car s'agissant d'un crédit d'impôt, il convient toujours d'avancer les fonds.
Le député a rappelé que Benoît Hamon propose un crédit d'impôt de 50 % pour les travaux d'adaptation des logements.
Daniel Goldberg a aussi évoqué l'existence de la TVA à taux réduit dans la construction neuve pour toute acquisition de logements situés à moins de 300 mètres des QPV (Quartiers prioritaires de la ville).

Rénovation énergétique
M. Goldberg a expliqué que Benoît Hamon souhaite mettre en place un "bouclier énergétique" qui doit permettre une protection des foyers en situation de précarité énergétique.
Il a ajouté que Benoît Hamon veut lancer un plan de 100 milliards d'euros sur cinq ans pour la rénovation urbaine et thermique à raison de 20 milliards par an. Ce plan serait financé par des prêts à long terme de la CDC (Caisse des dépôts et consignations).
Daniel Goldberg a estimé qu'une réflexion devait être menée concernant l'épargne privée qui n'est pas suffisamment utilisée pour de l'investissement productif. Le parlementaire a suggéré d'orienter une partie de l'assurance-vie vers de l'investissement productif.

Investissement locatif
Le député a estimé qu'un bilan devait être dressé sur la pertinence et l'efficacité de ce dispositif dont le coût, sur un an, s'élève à près d'1,6 milliard d'euros.
Considérant qu'il s'agit de l'argent public, il a émis le souhait qu'une véritable réflexion soit menée sur ce point, car il reste dubitatif sur sa finalité.

Patrick Liébus
En parallèle, Patrick Liébus, président de la Capeb, s'est entretenu avec Jean-Paul Chanteguet, en charge de la Fiscalité verte et la Transition énergétique.
En premier lieu, il a précisé que le secteur du bâtiment a été confronté à quatre années consécutives de baisse d'activité.

Ensuite, il a évoqué les perspectives pour 2017 :
- activité globale : entre + 1,5 % et + 2 % ;
- neuf entre : + 3 % et + 3,5 % ;
- entretien-rénovation entre : + 0,5 % et + 1%.
Ce faisant, Patrick Liébus a tenu à rappeler l'attachement de la Capeb à la préservation du modèle de "l'entreprise artisanale" tel que nous l'entendons : « Il est en effet important que la question centrale des qualifications professionnelles soit maintenue en l'état ! »

Enfin, Patrick Liébus a demandé la sanctuarisation des dispositifs fiscaux suivant :
- la TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique ;
- le maintien du CITE et de l'Eco-PTZ en l'état ;
- le maintien du PTZ+ (y compris à l'ancien) ;
- le maintien du dispositif Pinel (investissement locatif).
Il a aussi proposé une TVA à taux réduit pour les travaux d'accessibilité-adaptation.

En réponse, Jean-Paul Chanteguet, qui est par ailleurs président de la Commission du développent durable de l'Assemblée nationale, a expliqué qu'en matière de transition énergétique et de performances énergétiques des bâtiments, rien ne pourrait se faire sans le soutien financier de l'Etat.
Il a déploré qu'en matière d'objectifs concernant la transition énergétique, le Gouvernement ne se soit pas doté de véritables moyens financiers. Il a également regretté que la politique fiscale du Gouvernement dans ce domaine ait été brouillonne et sans vision de long terme. Pour lui, l'un des gros handicaps de ce quinquennat a été l'absence de moyens financiers nouveaux.

Stratégie bas carbone
Poursuivant, le président Chanteguet a expliqué que si la France voulait atteindre les objectifs tels que fixés dans la stratégie nationale bas carbone, il faudrait être capable de mobiliser environ 40 milliards d'euros par an, selon la CDC Climat (la filiale de la Caisse des dépôts dédiée à la transition énergétique et écologique de l'économie). Or, a-t-il ajouté, nous n'en sommes qu'à 28 milliards d'euros selon Bercy.

Le président Chanteguet a ensuite préconisé de doter le fonds de transition énergétique d'une partie du produit de la contribution Climat-Energie dont le montant cette année est de 30 € la tonne de CO2. Pour 2017, le produit attendu serait d'environ 4,5 milliards d'euros. Pour M. Chanteguet, il suffirait donc d'en utiliser une partie pour financer le fonds de transition énergétique qui devrait être doté au minimum de 2 milliards d'euros.

Le président Chanteguet a également rappelé que le candidat Hamon souhaitait lancer un vaste plan de rénovation énergétique des bâtiments publics et privés sur le quinquennat, avec trois priorités :
- la réhabilitation thermique des logements sociaux, avec des objectifs chiffrés (prêts, enveloppe ANRU, etc.) ;
- le plan d'accompagnement d'initiatives menées par le secteur privé avec des aides renforcées et conditionnées au recours à des artisans RGE ;
- la protection des ménages en situation de précarité énergétique.

En conclusion, le président Chanteguet a affirmé qu'il continuera à se battre pour « sanctuariser » et soutenir les aides publiques en faveur des entreprises artisanales du bâtiment.
A l'issue de la rencontre, Patrick Liébus lui a remis l'Agenda des 100 premiers jours du quinquennat.

 

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