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12/05/2017

Installations photovoltaïques : les professionnels qualifiés et l'autoconsommation au centre du nouvel arrêté tarifaire

L'association pour la qualité d'installation dans les énergies renouvelables se félicite de la parution du nouvel arrêté tarifaire relatif aux installations photovoltaïques, qui place la qualité d'installation au cœur du soutien de l'Etat. Explications.



Installations photovoltaïques : les professionnels qualifiés et l'autoconsommation au centre du nouvel arrêté tarifaire
© DR

Le nouvel arrêté tarifaire du 9 mai 2017 vient abroger celui du 4 mars 2011 pour définir les nouvelles conditions d'achat et de soutien à l'électricité photovoltaïque concernant les installations de puissance inférieure ou égale à 100 kWc en métropole continentale. Le texte prévoit l'obligation de recourir à une entreprise qualifiée RGE dans le domaine (QualiPV Elec ou équivalent) à partir du 1er octobre 2017 afin de bénéficier des aides publiques pour les installations photovoltaïques jusqu'à 9 kWc. Cette exigence de qualification sera étendue jusqu'à 100 kWc à compter du 1er janvier 2018. En conditionnant les aides publiques à la qualification du professionnel, ce nouveau dispositif place la qualité d'installation au cœur du soutien de l'Etat pour développer la filière photovoltaïque.

Qualit'EnR, l'association pour la qualité d'installation dans les énergies renouvelables, se félicite de la parution du nouvel arrêté tarifaire relatif aux installations photovoltaïques, qui place la qualité d'installation au cœur du soutien de l'Etat. La qualification RGE dans le domaine PV devient ainsi indispensable à partir du 1er octobre 2017 pour bénéficier du tarif d'achat et de la nouvelle prime à l'autoconsommation. 


Une mesure en faveur de la qualité d'installation

Qualit'EnR encourage ainsi les Français à recourir dès à présent à une entreprise qualifiée QualiPV Elec, le signe de qualité de référence du secteur, sans attendre l'obligation de devoir faire appel à un professionnel dûment qualifié et contrôlé. Avec plus de 500 entreprises QualiPV Elec dans toute la France et la maturité d'un dispositif qualité mis en place depuis dix ans, le réseau QualiPV Elec est prêt pour répondre à cette évolution réglementaire. La qualification QualiPV Elec va d'ailleurs évoluer avec un renforcement de l'engagement qualité des professionnels. La fréquence des audits d'installation sera notamment accrue afin de contrôler plus régulièrement la qualité d'installation des entreprises engagées dans cette démarche.

« Avec ce nouveau cadre réglementaire, l'association Qualit'EnR s'inscrit plus que jamais dans son objet social : accompagner le développement de la filière des énergies renouvelables dans un climat de confiance et de sérénité via une offre de professionnels qualifiés et de proximité », explique André Joffre, président de Qualit'EnR.

 

Encourager et sécuriser le développement de l'autoconsommation

L'autre avancée majeure apportée par ce nouvel arrêté tarifaire est l'instauration d'une nouvelle aide à l'autoconsommation sous la forme d'une prime à l'investissement de 400 €/kWc pour les installations jusqu'à 3 kWc de puissance et de 300 €/kWc jusqu'à 9 kWc de puissance. Un tarif d'achat en surplus incite également à consommer un maximum de sa production : 10 c€/kWh jusqu'à 9 kWc de puissance et 6 c€/kWh au-delà de 9 kWc et jusqu'à 100 kWc de puissance. L'intégration au bâti ne fait pas partie des critères d'éligibilité et le tarif d'achat est fixe pour la vente en surplus.

L'éco-conditionnalité des aides publiques s'applique également à cette nouvelle prime à l'autoconsommation, même si l'on ne vend pas son surplus d'électricité solaire. Le recours à un spécialiste formé et compétent s'avère par ailleurs indispensable pour évaluer les besoins et dimensionner l'installation au plus juste. « Avec la baisse continue du prix des équipements photovoltaïques, le coût du raccordement quasiment gratuit et la hausse du coût de l'électricité traditionnelle, choisir d'autoconsommer son électricité solaire est une option intéressante pour les Français, avec la vente du surplus de production le cas échéant. L'Etat les y incite avec une prime qui accélère l'atteinte de la parité réseau, en contrepartie de garanties sur la qualité d'installation », se félicite également André Joffre.

Enfin, cet arrêté tarifaire prévoit de nouveaux tarifs d'achat pour la vente totale avec la fin programmée de la valorisation de l'intégration au bâti. Le seul critère imposé est désormais celui des critères généraux d'implantation. Une disposition transitoire prévoit cependant une prime dégressive sur six trimestres, qui débutera à 4,5 c€/kWh et prendra fin au 30 septembre 2018, pour les installations concernées par l'intégration au bâti.

Deux tarifs sont définis selon que la puissance de l'installation photovoltaïque dépasse ou non 9 kWc. Ces tarifs d'achat en vente totale continueront à être actualisés chaque trimestre, indexés à un coefficient établi selon la puissance cumulée des demandes de raccordement des derniers mois.

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